Bénévoles versus citoyens ? 14/05/2013
Edito

La dernière livraison de la France bénévole laisse un goût étrange à  première lecture. Si la famille reste une valeur refuge en cas de problème,  aussi bien pour les bénévoles que pour l'ensemble des...

Dons et intérêt général : petit rappel 10/05/2013
Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Une association fiscalisée peut-elle recevoir des dons ? Ses donateurs peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôts ? Une réponse ministérielle permet de faire le point sur la question. Oui une association...

Les emplois d'avenir s'ouvrent aux entreprise 10/05/2013
Air du temps

Le dispositif peine à démarrer. Le Conseil d'analyse économique s'est montré critique à son égard dans son étude du 24 avril dernier. Le CAE préconisait en effet d'ouvrir les emplois d'avenir aux entreprises...

Mission fiscalité des organismes privés à but non lucratif 10/05/2013
Air du temps

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vient de confier une mission sur la fiscalité des organismes privés non lucratifs à quatre députés Suite à la création du crédit d'impôts pour la compétitivité...

Question des lecteurs : déclaration 10/05/2013
Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Quelles sont les déclarations obligatoires en préfecture ?Tout changement dans l'administration et tout changement de statut... ... doivent être déclarés en préfecture. Ces changements doivent en outre...

Réaction de l'Uniopss au canevas d'avant-projet de loi sur l 10/05/2013
Air du temps

L'Uniopss a envoyé un courrier au ministre Benoit Hamon quant au texte de l'avant-projet de loi sur l'ESS Elle s'inquiète de voir une définition trop large de l'ESS qui lui ferait perdre son sens. « les...

Séances de cinéma 10/05/2013
Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Un décret paru le 3 mai vient apporter des précisions quant aux modalités d'organisation de séances cinématographiques Le décret fixe le nombre des séances payantes pouvant être organisées exceptionnellement...

6 mai 2012 - 6 mai 2013 : Un bilan à double face 05/05/2013
Edito

Voilà donc un an que François Hollande est devenu président de la République et qu'un nouveau gouvernement, avec deux ministères « associatifs » (ceux de Valérie Fourneyron et de Benoît Hamon), a été...

Benoit Hamon nous parle de la loi ESS sur la Gazette des communes 03/05/2013
Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Une loi très attendue qui sera présentée en conseil des ministres le 10 juillet prochaiin, pour un examen au parlement en septembre. Une loi « économique » pour la reconnaissance de l'ESS et pour...

Chorum publie dix fiches de pilotage des RH dans l'ESS 03/05/2013
Air du temps

La fonction employeur est, pour les petites et moyennes association, source de problèmes et parfois aussi de dérives. Chorum propose une série de fiches pratiques comme aide à la gestion sociale. Leur...

France Active : quel impact ? 03/05/2013
Air du temps

La première étude sur l'impact de France Active vient d'être publiée 78% des entreprises accompagnées par France Active passent le fameux cap des trois ans, nous dit Christian Sauter dans sa présentation...

Les assises du mécénat : le retour 03/05/2013
Air du temps

Les 11 et 12 avril dernier ont eu lieu les 21e assises du mécénat. Retour. 700 participants : Admical peut se vanter du succès de la manifestation. Les débats ont porté sur le thème de l'impact du...

Question des lecteurs : Materiel 03/05/2013
Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Un bénévole a acheté du matériel qu'il met à disposition de l'association mais il s'en sert aussi à des fins privées et dans d'autres associations. Peut-on le rembourser et à qui appartient le matériel?Oui,...

Socialement responsable nouvelle formule 03/05/2013
Nouveaux sites

Le site socialement-responsable.org vient d'être refondu Créé en 2008, le site a été revu pour offrir plus de ressources pédagogiques, renforcer l'information et l'outillage. Il met à disposition...

Soutenez l'accessibilité 03/05/2013
Air du temps

L'Association des paralysés de France lance une campagne en faveur de l'accessibilité. Malgré la loi de 2005, l'accessibilité n'est pas gagnée, loin s'en faut. L'AFP est bien sûr très concernée. L'horizon...

Un nouveau syndicat d'employeurs de l'ESS 03/05/2013
Air du temps

L'Usgeres (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) et le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et médico-sociale) collaborent en...

La gouvernance associative, au risque de la démocratie 29/04/2013
Edito

Pierre angulaire de l'économie sociale, l'exigence de gouvernance démocratique est en passe de devenir le critère numéro un (à côté de la non lucrativité ou de la lucrativité restreinte) pour caractériser...

Diagnostic financier pour les Services d'Aide à Domicile 26/04/2013
Air du temps

Le CNAR Financement, en partenariat avec le CNAR Social, médico-social, santé, a réalisé un outil de diagnostic destiné à évaluer la santé économique et financière d'un service d'aide à domicile Cet...

Dons manuels et fiscalité 26/04/2013
Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Les dons manuels « révélés » sont taxés à 60% (droits de mutation à titre gratuit). La Cour de cassation vient de revenir sur la définition de la révélation. Jusqu'à présent, « révélé » signifiait « connu...

Le Guide des Congés Payés  26/04/2013
Nouveaux livres

Le calcul des congés payés est souvent un casse-tête. Un guide vient d'être publié pour vous aider à y voir clair. Qui en bénéficie et dans quelles conditions ? Comment calculer le nombre de jours et...

Plate-forme inter associative 26/04/2013
Air du temps

Le Plate-forme s'est réunie pour la 2e fois le 18 avril pour adopter un programme de travail en appui à l'appel lancé il y a une semaine. Elle a pris 3 décisions essentielles : - organiser une semaine...

Premier fonds de dotation suspendu 26/04/2013
Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Le 31 mars 2013, et pour la première fois, un fonds de dotation a été suspendu pour 2 mois Le motif : « absence d'établissement des comptes, de dépôt des comptes auprès de l'autorité administrative...

Question des lecteurs : barème kilométrique 26/04/2013
Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Quel barème s'applique pour les remboursements de frais kilométriques des bénévoles ?Le barème kilométrique fiscal s'applique... ... aux remboursements de frais des salariés et des bénévoles. Sachant...

Mieux protéger les râleurs 23/04/2013
Edito

Evidemment ce titre est une boutade. Les "lanceurs d'alerte" comme on les appelle sont souvent (systématiquement ?) en but à des tracasseries ou à des attaques et des remises en cause par l'institution...

Villages vacances:un apport économique pour les territoires 20/04/2013
A NE PAS MANQUER

L'Union nationale des associations de tourisme et de plein air a réalisé une enquête sur l'apport économique des villages vacances sur leur territoire. Un apport non négligeable : 300 M€ injectés et...