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Actualités "Ressources Humaines / Statut"

Il y a 197 résultats - 8 pages
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Montpellier modernise son administration à l'occasion d'un déménagement 19/10/2012
Réseau

 La ville de Montpellier accélère la modernisation de son administration à la faveur du regroupement d'un millier d'agents sur un seul site.  La ville de Montpellier (4000 agents) a regroupé dans le...

Un changement d'horaires constitue t-il une modification substantielle du contrat ? 19/10/2012
Statut / Carrière

 Une modification d'horaires de travail pour raison de service, prévue au contrat d'engagement, ne constitue pas une modification substantielle du contrat et le refus de son renouvellement ne peut être...

Un comportement instable et conflictuel permet-il de refuser une titularisation ? 19/10/2012
Statut / Carrière

Des absences injustifiées déstabilisant le fonctionnement du service accompagnées d'un comportement instable et conflictuel, légitiment un refus de titularisation en fin de stage.  Après avoir fait l'objet...

Une déclaration mensongère de détention d'un diplôme peut-elle entraîner une révocation ? 19/10/2012
Statut / Carrière

 Une déclaration mensongère de détention d'un diplôme faite par un agent lors de son recrutement et découverte ultérieurement, légitime une révocation disciplinaire.  Un agent titulaire d'une chambre...

Une mesure de suspension peut-elle entraîner le retrait du logement de fonction de l'agent ? 19/10/2012
Statut / Carrière

 Une mesure de suspension présente un caractère temporaire et ne permet pas au juge des référés d'ordonner l'expulsion de l'agent du logement de fonction qui lui a été concédé.  Le président d'un conseil...

Des privautés à l'égard de collègues féminines justifient-elles une exclusion de 2 ans ? 12/10/2012
Statut / Carrière

Un comportement inapproprié à l'égard de collègues féminines qui ne peut constituer un harcèlement moral ou sexuel, ne peut légitimer une exclusion de 2 ans notamment si l'agent n'a jamais été sanctionné...

La participation d'un professeur de musique à un festival relève t-elle du code du travail ? 12/10/2012
Statut / Carrière

 La participation d'un enseignant artistique à un festival de musique relève du code du travail, dès lors qu'elle ne constitue ni une obligation statutaire de service ni l'accessoire d'une telle obligation...

Un état d'ébriété lors d'une élection justifie t-il le licenciement d'un contractuel ? 12/10/2012
Statut / Carrière

 Un licenciement disciplinaire est justifié pour une chargée de communication en état d'ébriété manifeste dans un bureau de vote le soir d'une élection, alors même qu'elle n'était pas en fonction et qu'elle...

Un numéro vert destiné à la population à La Grande-Motte 12/10/2012
Réseau

 La ville de La Grande-Motte a créé un numéro vert « Allô mairie » afin de répondre rapidement aux problèmes quotidiens rencontrés par les usagers.  Début 2009, la ville de La Grande-Motte (8600 habitants...

Une diminution de notation suffit-elle à justifier un non renouvellement de contrat ? 12/10/2012
Statut / Carrière

 Un refus de renouvellement d'un contrat ne peut être fondé sur une brutale diminution de notation, en l'absence de remarques ou d'incidents susceptibles de la justifier.  Une commune avait engagée en...

Le licenciement d'un contractuel pour cumul non autorisé est-il possible ? 05/10/2012
Statut / Carrière

Un cumul d'activité privée non autorisée légitime le licenciement disciplinaire d'un contractuel, alors même que le contrat de l'agent ne mentionnait pas ses obligations en la matière. Un infirmier avait...

Les frais afférents à une protection fonctionnelle doivent-ils être réglés directement au conseil de l'agent ? 05/10/2012
Statut / Carrière

L'administration n'est pas tenue de régler directement au conseil de l'agent ses notes d'honoraires, de même qu'elle peut ne rembourser à l'agent qu'une partie desdits honoraires notamment lorsque ceux-ci...

Suresnes favorise l'égalité hommes / femmes 05/10/2012
Réseau

La ville de Suresnes a développé un plan d'action comportant cinquante quatre initiatives afin de favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. En début d'année 2012, la ville de Suresnes (1 000...

Un fonctionnaire qui remplace un de ses collègues peut-il prétendre à la NBI ? 05/10/2012
Statut / Carrière

Un fonctionnaire qui remplace un de ses collègues durant un congé de maladie ou de maternité ne peut prétendre à l'octroi de la NBI même s'il exerce effectivement les fonctions du titulaire de l'emploi...

Un membre d'un jury de concours peut-il participer aux épreuves s'il connaît un candidat ? 05/10/2012
Statut / Carrière

Un membre de jury doit s'abstenir de participer aux interrogations et délibérations s'il a des liens personnels ou professionnels avec un candidat qui seraient de nature à influer sur son appréciation...

Harcèlement moral : l'action de l'administration l'exonère t-elle de sa responsabilité ? 28/09/2012
Statut / Carrière

 Accorder la protection fonctionnelle et prendre une mesure de changement d'affectation constituent des mesures adéquates destinées à faire cesser un harcèlement moral et dégagent la responsabilité de...

L'atteinte à l'honneur et à la considération d'une fonction légitime t-elle une exclusion de 3 mois ? 28/09/2012
Statut / Carrière

 La diffusion d'un courrier portant atteinte à l'honneur et à la considération du corps d'appartenance constitue pour un cadre A une faute grave justifiant une exclusion de 3 mois.  Un greffier en chef...

La perte d'un financement justifie t-elle le non renouvellement du contrat de l'agent concerné ? 28/09/2012
Statut / Carrière

 La perte d'un financement de l'Etat et la simple perspective de dissolution d'un EPCC légitiment le non renouvellement de l'engagement du directeur de l'établissement.  Le directeur d'un établissement...

Les « ETS » 2012 se tiendront les 5 et 6 décembre 2012 à Strasbourg 28/09/2012
Réseau

 Les entretiens territoriaux de Strasbourg se tiendront les mercredi 5 et jeudi 6 décembre 2012 sur le thème « Développement territorial : éco-défis et cyber enjeux ».  Ce rendez-vous annuel des managers...

Tous les adjoints techniques peuvent-ils conduire des poids lourds ? 28/09/2012
Statut / Carrière

 Les adjoints techniques 2° classe peuvent conduire des véhicules poids lourds et de transports en commun dès lors qu'ils ne sont chargés de ces fonctions qu'à titre accessoire.  Le ministère de l'intérieur...

Le CDG 35 rénove son site internet 21/09/2012
Réseau

 Le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine a rénové son site internet afin de développer les fonctionnalités existantes et proposer de nouveaux services.  Le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (CDG 35)...

Le sommeil d'un agent en période de service justifie t-il une exclusion de fonctions ? 21/09/2012
Statut / Carrière

 Le seul motif du sommeil d'un veilleur de nuit en période de service suffit à justifier légalement une exclusion temporaire de fonctions de trois jours.  Un adjoint technique principal d'une commune...

Un état dépressif met-il mettre en échec une radiation des cadres pour abandon de poste ? 21/09/2012
Statut / Carrière

 Une radiation des cadres pour abandon de poste est possible même si l'agent souffre de troubles dépressifs graves, dès lors que son état mental ne l'empêche pas d'apprécier la portée de la mise en demeure...

Un refus de titularisation peut-il faire abstraction de 10 années passées en CDD ? 21/09/2012
Statut / Carrière

 Un refus de titularisation basé sur des appréciations insuffisamment précises, après 10 années probantes passées en qualité de contractuel sur les mêmes fonctions, constitue une appréciation manifestement...

Un simple comportement vexatoire peut-il engager la responsabilité de l'administration ? 21/09/2012
Statut / Carrière

 Un comportement vexatoire de l'administration à l'encontre d'un agent sur une longue durée constitue une faute et engage la responsabilité de l'administration, indépendamment des dispositions législatives...

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