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Règlement intérieur d'un parc de stationnement - (21/05/2018)

Type : Règlement
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
Règlement intérieur fixant les conditions d'accès, de circulation et de stationnement d'un parking souterrain.

La sédentarisation des gens du voyage : Règlement portant sur un terrain familial - (21/05/2018)

Type : Règlement
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
Le terrain familial répond à une demande des gens du voyage qui ne pratique plus systématiquement le voyage pour des raisons économiques ou autres. Ainsi, la circulaire du 17 décembre 2003 permettant...

Règlement d'un parking municipal réservé au seul stationnement des véhicules des personnels municipaux ou élus autorisés par l'autorité compétente - (21/05/2018)

Type : Règlement
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet...

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