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Règlement intérieur d'un parc de stationnement - (09/01/2012)

Type : Règlement
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Stationnement
Règlement intérieur fixant les conditions d'accès, de circulation et de stationnement d'un parking souterrain.

Espace public numérique (règlement) - (18/03/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Bâtiment
Règlement intérieur d'un espace public numérique

Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (29/02/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Modèle de règlement intérieur pour une Communauté d'Agglomération qui souhaite, conformément aux dispositions de l'article L. 5213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixer son règlement...

Règlement du site cinéraire - (18/03/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Dans le cimetière est aménagé un espace destiné à la dispersion des cendres. Cette dispersion ne peut être effectuée dans aucun autre lieu public du cimetière ni sur les terrains communs ni sur les...

Arrêté portant règlement d'un marché hebdomadaire de détail géré par délégation de service public - (05/04/2012)

Type : Règlement
Aménagement et développement > Economie > Commerce
un marché de détail peut être géré par un délégataire ; la commune édicte un règlement qui régit les droits et obligations des commerçants.

Marché de numérisation du cadastre - (19/12/2011)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics
Marché public de prestations intellectuelles / Mise en concurrence simplifiée / Règlement de consultation

Règlement intérieur d'un conseil de développement économique et social d'un pays - (28/12/2009)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Pays

Règlement intérieur d'un Syndicat Mixte - (29/02/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Assemblée

Règlement intérieur des commissions administratives paritaires - (12/03/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Organisation collectivité
Les commissions administratives paritaires sont des organismes paritaires consultatifs où s'exerce la participation des fonctionnaires . Il est ainsi important de règler leur fonctionnement. ce modèle...

Construction d'un centre de tri d'ordure ménagères - (19/12/2011)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics

Règlement intérieur pépinière d'entreprises - (23/03/2012)

Type : Règlement
Aménagement et développement > Economie > Interventionnisme
Un règlement intérieur détermine les modalités d'occupation d'une pépinière d'entreprises : ses dispositions complètent celles déjà adoptées entre la commune et les occupants de la pépinière dans le bail...

Règlement intérieur d'un comité technique paritaire - (12/03/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Organisation collectivité
Il est nécessaire que chaque comité technique paritaire dispose d'un règlement intérieur afin de s'assurer du bon déroulement des séances. Ce modèle propose ainsi un règlement intérieur type.

Règlement concernant la mise en concurrence de plusieurs compagnies d'assurance - (22/04/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Assurances
Le code des marchés publics ne prévoyant plus d'exception applicables aux marchés publics d'assurance, la commune peut prendre un règlement de consultation classique.

Règlement intérieur du conseil municipal - (22/04/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Assemblée
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal doit adopter un règlement intérieur qui fixe, dans le cadre légal, les modalités de fonctionnement de l'assemblée délibérante.

Règlement de cimetière - (26/04/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
il appartient au maire d'édicter les dispositions réglementaires destinées à assurer la bonne gestion des emplacements et des inhumations et le bon ordre dan un cimetière. Ces dispositions sont retracées...

Règlement de voirie - (29/02/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Voirie

Règlement d'aménagement d'un lotissement artisanal - (20/01/2012)

Type : Règlement
Aménagement et développement > Urbanisme > Lotissement

Règlement des marchés d'une commune - (06/04/2012)

Type : Règlement
Aménagement et développement > Economie > Commerce
Le marché d'une commune donne lieu à l'élaboration d'un règlement qui définit les droits et obligations des commerçants usagers de ce marché.

Règlement de concours pour l'organisation d'un concours de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'une salle culturelle - (19/12/2011)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics
Un règlement de concours pour l'organisation d'un concours de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'une salle culturelle est proposé. Le document proposé comporte 11 articles. Ce règlement s'applique...

Règlement intérieur concernant le personnel communal - (12/03/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Le règlement intérieur fixe les règles de discipline intérieure à la collectivité/ l.'établissement public. Il vient en complément des dispositions statutaires issues respectivement : - de la loi...

Règlement intérieur d'une aire d'accueil des gens du voyage - (13/03/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Administration Générale
Deux projets de règlements intérieurs applicables à une aire d'accueil des gens du voyage sont proposés. Un tel règlement définit les conditions de gestion et d'utilisation d'une telle aire par les gens...

Règlement intérieur du conseil municipal des enfants - (19/09/2007)

Type : Règlement
Animation et services à la population > Education > Périscolaire
Un conseil municipal, s'il le souhaite, peut décider la création d'un conseil municipal d'enfants ou d'adolescents. Ces assemblées ont pour principal objet de sensibiliser les jeunes à la vie de la cité...

Règlement intérieur pour la commission locale d'évaluation des charges transférées - (09/02/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Afin de compenser la diminution des ressources fiscales communales induite par la mise en place du régime fiscal de la taxe professionnelle unique, la loi prévoit le versement, par les EPCI à TPU, d'une...

Règlement de la consultation pour un marché d'assistance juridique - (07/05/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics
Le nouveau Code des marchés publics prévoit que les marchés ayant pour objet des prestations de services autres que celles mentionnées à l'article 29 peuvent être passés, quel que soit leur montant, selon...

Règlement intérieur d'un conseil communautaire - (24/10/2011)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
L'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes dont la population dépasse 3 500 habitants d'établir un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l'installation...

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