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Procès verbal de commission d'appel d'offres - (19/12/2011)

Type : Procès-verbal
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Commission d'appel d'offres
Exemple de procès verbal de commission d'appel d'offres

Procès-verbal de constat d'infraction en matière d'occupation illégale du domaine public routier - (09/01/2012)

Type : Procès-verbal
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Procès-verbal de constat d'infraction aux règles d'urbanisme - (20/01/2012)

Type : Procès-verbal
Aménagement et développement > Urbanisme > Permis de construire

Procès-verbal de dépôt et de publication du tableau rectificatif dressé par la commission administrative des bureaux de vote - (28/03/2012)

Type : Procès-verbal
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Elections
En exécution de l'article R. 10 du code électoral et de l'instruction ministérielle n° 69-352 du 31 juillet 1969, le maire dépose à la mairie les tableaux rectificatifs contenant les additions et retranchements...

Procès verbal de constat d'abandon - (27/03/2012)

Type : Procès-verbal
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Lorsqu'une concession a cessé d'être entretenue et se trouve dans l'état d'abandon prévu par l'article L. 2223-17 du code général des collectivités, le maire dresse procès-verbal constatant l'état d'abandon...

Prohibition des chiens dangereux - (18/02/2012)

Type : Procès-verbal
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Procès verbal type - (09/01/2012)

Type : Procès-verbal
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Tranquillité

Procès verbal de consultation de dossier - (19/10/2011)

Type : Procès-verbal
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Discipline
Dans la mesure où la procédure disciplinaire est contradictoire, il est logique que l'agent à qui est reproché un comportement fautif puisse consulter les éléments pesant conte lui.

PV. réclamation du voisinage - (09/01/2012)

Type : Procès-verbal
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
En cas de réclamation suite à des nuisances sonores du voisinage, le maire, un de ses adjoints ou un agent de police municipale peut dresser un procès-verbal de constatation des faits. Un modèle d'un...

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