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Arrêté de péril imminent - (13/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Arrêté de péril imminent en vue d'ordonner la réparation ou la destruction d'un bien situé dans un cimetière et constituant un danger imminent pour la sécurité publique.

Arrêté de péril non imminent - (13/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Arrêté de péril non imminent en vue d'ordonner la réparation ou la destruction d'un bien situé dans un cimetière et constituant un danger pour la sécurité publique.

Attribution d'une case de columbarium - (13/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Arrêté portant attribution d'une case de columbarium dans un cimetière communal.

Arrêté portant réintégration d'un agent à mi-temps thérapeutique - (12/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Temps partiel
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois...

Arrêté portant autorisation d'exploiter un taxi - (19/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Commerce
Le maire peut, après délibération fixant le nombre de taxis admis à être exploités dans la commune et délimitant les zones de prise en charge, autoriser, par voie d'arrêté, l'exploitation d'un taxi.

Arrêté portant attribution d'une sépulture aménagée réservée aux urnes (d'un cavurne) - (18/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Le maire peut accorder dans le cimetière une sépulture réservée aux urnes. Un arrêté est nécessaire.

Arrêté de mise en demeure pour travaux de dépollution - (18/02/2012)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Santé publique

Arrêté réglementant la circulation des animaux domestiques - (15/10/2011)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Tranquillité

Arrêté portant interdiction de stationner - (15/10/2011)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Stationnement

Arrêté pour réduction de circulation avec alternat pour travaux de tranchées sur voirie pour le passage du réseau d'assainissement - (29/10/2011)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Arrêté de mise en fourrière d'un animal - (18/02/2012)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Arrêté de mise à l'enquête publique d'une carte communale - (27/03/2012)

Type : Arrêté
Aménagement et développement > Urbanisme > Carte communale
Le conseil municipal ayant délibéré ,pour prescrire l'élaboration d'une carte communale et le commissaire enquêteur ayant "été désigné, un arrêté du maire est nécessaire afin de soumettre le projet de...

Arrêté de mise à l'enquête publique en vue de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (19/03/2012)

Type : Arrêté
Aménagement et développement > Urbanisme > POS
Afin de régulariser un PLU annulé par le juge administratif, il doit être procédé à une enquête publique. Une délibération est nécessaire pour ouvrir l'enquête publique.

Arrêté portant réglementation d'un parc public - (05/04/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Domaine public
Un règlement précisant les conditions de la fréquentation d'un parc ouvert au public prend la forme d'un arrêté du maire : ce dernier définit les règles auxquelles doivent se soumettre les usagers du...

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans les enceintes sportives - (09/01/2012)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Santé publique

Arrêté autorisant le transport de corps - (22/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres

Concession expirée : arrêté pour demander l'enlèvement des ornements funéraires - (22/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Lorsqu'une concession est arrivée à son terme, un arrêté peut inviter les familles ayant des concessions trentenaires ou temporaires expirées et celles ayant des sépultures en terrain commun, remontant...

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - (22/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Lorsqu'une concession du cimetière se trouve dans un état d'abandon, une procédure de reprise peut être engagée par la commune. La reprise s'effectue par voie d'arrêté.

Arrêté de fixation de rémunération à prendre par l'autorité territoriale qui bénéficiera du cumul - (12/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Cumul
arrêté fixant le montant de la rémunération accessoire.

Arrêté de délégation de pouvoir du président d'un CCAS au directeur d'un CCAS - (23/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Délégation
Le directeur peut, par délégation du président du CCAS, prononcer l'admission d'urgence à l'aide sociale prévue à l'article 134 du code de la famille et de l'aide sociale. Un arrêté de délégation est...

Arrête de délégation de signature du président d'un CCAS au directeur d'un CCAS - (23/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Délégation
Une délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale peut déléguer au président du conseil d'administration dans les domaines énumérés à l'article 21 du décret n° 95-562 du...

Arrêté d'autorisation de cumul à prendre par l'autorité territoriale où s'exerce l'emploi principal - (12/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Cumul
Les agents des collectivités territoriales doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées dans l'administration qui les emploie. De ce fait, les activités...

Arrêté autorisant l'installation de distributeur de boissons et confiseries dans une salle de sport - (23/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Domaine public
Une société peut être autorisée à occuper un emplacement dans une salle communale (une salle de sport dans le modèle) pour y installer un distributeur de confiseries et un distributeur de boissons fraîches...

Arrêté pour placement en position de congé paternité - (23/11/2011)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Congé paternité
Les hommes fonctionnaires ou agents non titulaire ont droit à un congé paternité. Ce congé est réservé aux personnels en position d'activité. Sauf hosiptalisation de l'enfant ou décès de la mère, ce congé...

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