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Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Arrêté de péril imminent en vue d'ordonner la réparation ou la destruction d'un bien situé dans un cimetière et constituant un danger imminent pour la sécurité publique.
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Arrêté de péril non imminent en vue d'ordonner la réparation ou la destruction d'un bien situé dans un cimetière et constituant un danger pour la sécurité publique.
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Arrêté portant attribution d'une case de columbarium dans un cimetière communal.
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Temps partiel
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois...
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Commerce
Le maire peut, après délibération fixant le nombre de taxis admis à être exploités dans la commune et délimitant les zones de prise en charge, autoriser, par voie d'arrêté, l'exploitation d'un taxi.
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Le maire peut accorder dans le cimetière une sépulture réservée aux urnes. Un arrêté est nécessaire.
Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Santé publique
Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Tranquillité
Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Stationnement
Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Type : Arrêté
Aménagement et développement > Urbanisme > Carte communale
Le conseil municipal ayant délibéré ,pour prescrire l'élaboration d'une carte communale et le commissaire enquêteur ayant "été désigné, un arrêté du maire est nécessaire afin de soumettre le projet de...
Type : Arrêté
Aménagement et développement > Urbanisme > POS
Afin de régulariser un PLU annulé par le juge administratif, il doit être procédé à une enquête publique. Une délibération est nécessaire pour ouvrir l'enquête publique.
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Domaine public
Un règlement précisant les conditions de la fréquentation d'un parc ouvert au public prend la forme d'un arrêté du maire : ce dernier définit les règles auxquelles doivent se soumettre les usagers du...
Type : Arrêté
Aménagement et développement > Urbanisme > Permis de construire
Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Santé publique
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Lorsqu'une concession est arrivée à son terme, un arrêté peut inviter les familles ayant des concessions trentenaires ou temporaires expirées et celles ayant des sépultures en terrain commun, remontant...
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Lorsqu'une concession du cimetière se trouve dans un état d'abandon, une procédure de reprise peut être engagée par la commune.
La reprise s'effectue par voie d'arrêté.
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Cumul
arrêté fixant le montant de la rémunération accessoire.
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Délégation
Le directeur peut, par délégation du président du CCAS, prononcer l'admission d'urgence à l'aide sociale prévue à l'article 134 du code de la famille et de l'aide sociale.
Un arrêté de délégation est...
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Délégation
Une délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale
peut déléguer au président du conseil d'administration dans les domaines énumérés à l'article 21 du décret n° 95-562 du...
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Cumul
Les agents des collectivités territoriales doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées dans l'administration qui les emploie. De ce fait, les activités...
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Domaine public
Une société peut être autorisée à occuper un emplacement dans une salle communale (une salle de sport dans le modèle) pour y installer un distributeur de confiseries et un distributeur de boissons fraîches...
Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Congé paternité
Les hommes fonctionnaires ou agents non titulaire ont droit à un congé paternité. Ce congé est réservé aux personnels en position d'activité. Sauf hosiptalisation de l'enfant ou décès de la mère, ce congé...

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