Délibération - Modele de documents à télécharger

Résultat de votre recherche

Accueil > Base de données > Modèles de documents > Résultat de votre recherche

Rechercher un modèle

Résultat de votre recherche

TH - Abattement sur la base d'imposition des habitations principales - (09/02/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
La valeur locative afférente à l'habitation principale de chaque contribuable est diminuée d'un abattement obligatoire pour charges de famille. En outre, les communes peuvent décider des abattements...

TFPNB - Dégrèvement des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs - (09/02/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent accorder, par délibération, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs installés depuis le 1° janvier...

TFPNB - Exonération des terrains plantés en oliviers - (09/02/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent, par délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les terrains plantés en oliviers.

TFPB - Exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages - (09/02/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent décider d'exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments affectés à la déshydratation des fourrages.

TFPB - Suppression de l'exonération de deux ans des logements neufs - (09/02/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent supprimer l'exonération de deux ans de la taxe sur les propriétés foncières bâties les immeubles neufs à usage d'habitation.

TFPNB - Exonération des terrains plantés en noyers - (09/02/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour une durée maximale de huit ans, les terrains nouvellement plantés en noyers.

TFPB : exonération temporaire des logements acquis puis améliorés en vue de la location et situés dans des zones de revitalisation rurale. - (09/02/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent prononcer l'exonération du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles situés dans une zone de revitalisation rurale acquis et améliorés en vue de leur location...

TFPB : exonération des jeunes entreprises innovantes - (09/02/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles hébergeant les activités des jeunes entreprises "innovantes" remplissant certaines conditions.

TFPB - Exonération des immeubles participant au service public hospitalier - (09/02/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les établissements participant au service public de santé.

TEOM - institution de la taxe - (09/02/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers peuvent instituer et percevoir une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Délibération pour la création d'un marché de simple approvisionnement non couvert - (20/03/2012)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Economie > Commerce
Une délibération est nécessaire pour créer un marché de simple approvisionnement non couvert affecté à l'usage direct du public (un "marché de simple approvisionnement" désigne un "marché de détail").

Délibération relative au versement de fonds de concours - (29/12/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Versement de fonds de concours d'une communauté d'agglomération au profit d'une commune pour des dépenses portant sur l'équipement communal

Délibération approuvant à nouveau un PLU suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - (05/04/2012)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Urbanisme > POS
la loi n° 2003-590 du 2 juillet urbanisme et habitat et notamment son article 26 permet à une commune dont le plan local d'urbanisme a été annulé pour vice de forme ou de procédure de l'approuver à nouveau...

Délibération de création de ZAC à vocation artisanale - (27/03/2012)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Urbanisme > ZAC
La commune a décidé d'engager des études en vue de réaliser une opération d'aménagement ayant pour objet la création d'une zone artisanale. La création de la ZAC est décidée par une délibération.

Création d'un groupement d'intérêt public comme organisation juridique du pays... - (28/12/2009)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Pays

Composition du conseil de développement - Opposition de communes ou d'EPCI - (28/12/2009)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Pays

Objet : Procès-Verbal de transfert de compétence Adhésion de la commune de... ou de l'EPCI de... aux compétences... du syndicat... - (28/12/2009)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Modification du périmètre syndical - Adjonction d'un établissement public nouveau - (28/12/2009)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Modification du périmètre syndical - Adjonction d'un établissement public nouveau - (28/12/2009)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Délibération des membres du syndicat