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Modèle de lettre à un candidat non retenu - (21/10/2013)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Marchés publics

Modèle de lettre de réponse à une demande de récupération des objets trouvés dans une concession funéraire reprise - (17/12/2013)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Administration Générale
Un concessionnaire, qui ne souhaite pas renouveler la concession où sont inhumés ses parents ou grands-parents, peut demander à la commune la restitution des alliances des défunts. Le modèle est accompagné...

Courrier destiné à un fonctionnaire dans le cadre d'une procédure disciplinaire - (13/04/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Courrier adressé à un fonctionnaire lui indiquant qu'une procédure disciplinaire est engagée à son encontre.

Demande de congé de paternité - (13/04/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Modèle de lettre par laquelle un agent sollicite un congé paternité.

Lettre d'habilitation à représenter l'employeur en justice - (28/08/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Il s'agit d'un modèle de lettre habilitant un administrateur territorial à représenter sa collectivité en justice.

Lettre de soutien à un agent agressé - (13/04/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Modèle de lettre de soutien à un agent victime d'une agression dans le cadre de ses fonctions.

Lettre de notification de dépôt de plainte - (13/04/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Cette notification de dépot de plainte doit être effectuée à l'adresse de l'agresseur ou de l'administré à l'origine de la plainte non fondée contre l'agent.

Lettre d'admonestation et de mise en garde - (13/04/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
La lettre d'admonestation et de mise en garde constitue le moyen officiel le plus bénin pour manifester la solidarité de l'employeur à l'égard de son agent agressé et signifier sa réprobation envers l'acte...

Courrier du maire informant le préfet de l'hospitalisation provisoire d'urgence d'un malade mental - (10/02/2014)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Courrier à adresser aux personnes publiques avant l'examen conjoint du projet d'intérêt général - (17/12/2013)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Urbanisme
Les communes, en cas de projet présentant un caractère d'intérêt général, sont autorisées à adapter rapidement le contenu de leur document d'urbanisme pour permettre la réalisation du projet. Outre l'organisation...

Saisine du juge de l'expropriation - (04/11/2013)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Urbanisme
Dans le cadre d'une procédure d'expropriation, lorsque le propriétaire a fait connaître à la commune son refus d'acceptation de l'offre faite, la commune saisit le juge de l'expropriation afin de fixer...

lettre de congé avec refus de renouvellement d'un bail commercial - (02/07/2014)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
La commune peut mettre fin au bail commercial conclu avec un commerçant. Le courrier doit être adressé dans les délais de préavis fixés et le refus de renouvellement doit être motivé.

Demande de révision du loyer après modification des facteurs locaux de commercialité - (02/07/2014)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
Le loyer fixé peut être révisé dans les conditions prévues au bail. Lorsque les facteurs locaux de commercialité se trouvent sensiblement modifiés, une augmentation du loyer peut être décidée par le bailleur...

Demande de révision du loyer en cas de déspécialisation - (02/07/2014)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
Compte tenu de la modification de la valeur locative intervenue suite à l'adjonction , par le preneur, d'une nouvelle activité commerciale, le montant du loyer peut être réévalué. Il convient d'adresser...

Demande de révision triennale du loyer - (02/07/2014)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
Lorsque la commune a conclu un bail commercial, le loyer est révisable dans les conditions fixées par le bail. Le calcul du nouveau loyer s'effectue en fonction de la variation de l'indice trimestriel...

Demande de révision de loyer en cas de sous-location - (02/07/2014)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
La commune loue un local à une société ; lorsque la sous-location est consentie par le preneur à un prix supérieur au loyer fixé par la commune, cette dernière peut demander une révision du loyer.

Mise en demeure de l'exploitant de se mettre en conformité sous peine de fermeture de l'établissement - (30/04/2014)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Traitement d'un bruit de voisinage.Aboiements d'un chien. - (30/04/2014)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Lettre type d'information - (30/04/2014)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Reconnaissance d'un enfant par un seul parent : information au procureur de la République - (18/08/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Administration Générale
Lorsque l'autre parent ne peut être informé de la reconnaissance de l'enfant, en application de la loi du 6 juillet 1996, article 57-1 du code civil portant sur la reconnaissance, le maire informe le...

Reconnaissance d'un enfant par un seul parent : information de l'autre parent - (18/08/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Administration Générale
Conformément à la loi de juillet 1996, article 57-1 du code civil, relative à la reconnaissance préalable d'enfant naturel, l'autre parent doit être informé de la reconnaissance de l'enfant.

Saisie du comptable pour la vérification d'une régie - (04/11/2013)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Finances
Lettre de saisie du comptable avant la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur.

Modèles de courriers et de certificats pour la gestion des contrats aidés. - (28/08/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Une série de modèles d'actes pour la gestion des contrats aidés, de droit privé sont proposés : 1. Avenant à un contrat aidé 2. LETTRE POUR FIN DE PERIODE D'ESSAI 3. lettre notification d'un avertissement 4...

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