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Courrier du maire informant le préfet de l'hospitalisation provisoire d'urgence d'un malade mental - (22/02/2016)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Mise en demeure de l'exploitant de se mettre en conformité sous peine de fermeture de l'établissement - (28/12/2015)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Traitement d'un bruit de voisinage.Aboiements d'un chien. - (28/12/2015)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Lettre type d'information - (28/12/2015)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Zonage d'assainissement : Transmission des documents au commissaire enquêteur - (15/11/2016)

Type : Courrier
Interventions techniques et environnement > Environnement

Lettre d'avertissement au propriétaire en cas de péril imminent - (16/05/2016)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
En application de l'alinéa 1er de l'article L. 511-3 du Code de la construction et de l'habitation, le maire, qui a connaissance de l'état de péril dans lequel se trouve un immeuble, doit adresser au...

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