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Modèle de lettre à un candidat non retenu - (21/10/2013)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Marchés publics

Modèle de lettre de réponse à une demande de récupération des objets trouvés dans une concession funéraire reprise - (17/12/2013)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Administration Générale
Un concessionnaire, qui ne souhaite pas renouveler la concession où sont inhumés ses parents ou grands-parents, peut demander à la commune la restitution des alliances des défunts. Le modèle est accompagné...

Courrier destiné à un fonctionnaire dans le cadre d'une procédure disciplinaire - (13/04/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Courrier adressé à un fonctionnaire lui indiquant qu'une procédure disciplinaire est engagée à son encontre.

Demande de congé de paternité - (13/04/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Modèle de lettre par laquelle un agent sollicite un congé paternité.

Lettre de soutien à un agent agressé - (13/04/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Modèle de lettre de soutien à un agent victime d'une agression dans le cadre de ses fonctions.

Lettre de notification de dépôt de plainte - (13/04/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Cette notification de dépot de plainte doit être effectuée à l'adresse de l'agresseur ou de l'administré à l'origine de la plainte non fondée contre l'agent.

Lettre d'admonestation et de mise en garde - (13/04/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
La lettre d'admonestation et de mise en garde constitue le moyen officiel le plus bénin pour manifester la solidarité de l'employeur à l'égard de son agent agressé et signifier sa réprobation envers l'acte...

Courrier du maire informant le préfet de l'hospitalisation provisoire d'urgence d'un malade mental - (10/02/2014)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Cumul d'emplois : lettre de demande de l'intéressé à adresser à l'autorité territoriale où il exerce son emploi principal - (10/09/2013)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent être autorisés à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette...

Courrier à adresser aux personnes publiques avant l'examen conjoint du projet d'intérêt général - (17/12/2013)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Urbanisme
Les communes, en cas de projet présentant un caractère d'intérêt général, sont autorisées à adapter rapidement le contenu de leur document d'urbanisme pour permettre la réalisation du projet. Outre l'organisation...

Demande de remboursement relative à l'indemnité pour frais de changement de résidence - (10/09/2013)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Lorqu'il est amené à changer de résidence, lors d'une mutation par exemple, le fonctionnaire peut prétendre à une prise encharge par la collectivité d'accueil. Ce modèle présente une demande d'un agent...

Saisine du juge de l'expropriation - (04/11/2013)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Urbanisme
Dans le cadre d'une procédure d'expropriation, lorsque le propriétaire a fait connaître à la commune son refus d'acceptation de l'offre faite, la commune saisit le juge de l'expropriation afin de fixer...

Congé avec offre de renouvellement (par acte extrajudiciaire) - (19/08/2013)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
Lorsqu'un bail commercial arrive à expiration, la commune peut mettre fin au bail et donner congé au commerçant. Dans l'hypothèse où le commerçant souhaiterait se prévaloir de son droit au renouvellement,...

lettre de congé avec refus de renouvellement d'un bail commercial - (02/07/2014)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
La commune peut mettre fin au bail commercial conclu avec un commerçant. Le courrier doit être adressé dans les délais de préavis fixés et le refus de renouvellement doit être motivé.

Demande de révision du loyer après modification des facteurs locaux de commercialité - (02/07/2014)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
Le loyer fixé peut être révisé dans les conditions prévues au bail. Lorsque les facteurs locaux de commercialité se trouvent sensiblement modifiés, une augmentation du loyer peut être décidée par le bailleur...

Demande de révision du loyer en cas de déspécialisation - (02/07/2014)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
Compte tenu de la modification de la valeur locative intervenue suite à l'adjonction , par le preneur, d'une nouvelle activité commerciale, le montant du loyer peut être réévalué. Il convient d'adresser...

Demande de révision triennale du loyer - (02/07/2014)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
Lorsque la commune a conclu un bail commercial, le loyer est révisable dans les conditions fixées par le bail. Le calcul du nouveau loyer s'effectue en fonction de la variation de l'indice trimestriel...

Demande de révision de loyer en cas de sous-location - (02/07/2014)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
La commune loue un local à une société ; lorsque la sous-location est consentie par le preneur à un prix supérieur au loyer fixé par la commune, cette dernière peut demander une révision du loyer.

Mise en demeure de l'exploitant de se mettre en conformité sous peine de fermeture de l'établissement - (30/04/2014)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Traitement d'un bruit de voisinage.Aboiements d'un chien. - (30/04/2014)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Lettre type d'information - (30/04/2014)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Saisie du comptable pour la vérification d'une régie - (04/11/2013)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Finances
Lettre de saisie du comptable avant la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur.

Lettre d'avertissement au propriétaire en cas de péril imminent - (05/05/2014)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
En application de l'alinéa 1er de l'article L. 511-3 du Code de la construction et de l'habitation, le maire, qui a connaissance de l'état de péril dans lequel se trouve un immeuble, doit adresser au...

Procédure de fixation d'indemnités dans le cadre de l'expropriation - (16/12/2013)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Urbanisme
Dans le cadre d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'indemnisation peut être amiable par accord des parties, ou à défaut d'accord, judiciaire. Dans le cadre de l'indemnisation...

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