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Courrier destiné à un fonctionnaire dans le cadre d'une procédure disciplinaire - (26/05/2015)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Courrier adressé à un fonctionnaire lui indiquant qu'une procédure disciplinaire est engagée à son encontre.

Demande de congé de paternité - (26/05/2015)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Modèle de lettre par laquelle un agent sollicite un congé paternité.

Lettre d'habilitation à représenter l'employeur en justice - (28/08/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Il s'agit d'un modèle de lettre habilitant un administrateur territorial à représenter sa collectivité en justice.

Lettre de soutien à un agent agressé - (26/05/2015)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Modèle de lettre de soutien à un agent victime d'une agression dans le cadre de ses fonctions.

Lettre de notification de dépôt de plainte - (26/05/2015)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Cette notification de dépot de plainte doit être effectuée à l'adresse de l'agresseur ou de l'administré à l'origine de la plainte non fondée contre l'agent.

Lettre d'admonestation et de mise en garde - (26/05/2015)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
La lettre d'admonestation et de mise en garde constitue le moyen officiel le plus bénin pour manifester la solidarité de l'employeur à l'égard de son agent agressé et signifier sa réprobation envers l'acte...

Courrier du maire informant le préfet de l'hospitalisation provisoire d'urgence d'un malade mental - (18/02/2015)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Cumul d'emplois : lettre de demande de l'intéressé à adresser à l'autorité territoriale où il exerce son emploi principal - (26/05/2015)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent être autorisés à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette...

Demande de remboursement relative à l'indemnité pour frais de changement de résidence - (26/05/2015)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Lorqu'il est amené à changer de résidence, lors d'une mutation par exemple, le fonctionnaire peut prétendre à une prise encharge par la collectivité d'accueil. Ce modèle présente une demande d'un agent...

Reconnaissance d'un enfant par un seul parent : information au procureur de la République - (18/08/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Administration Générale
Lorsque l'autre parent ne peut être informé de la reconnaissance de l'enfant, en application de la loi du 6 juillet 1996, article 57-1 du code civil portant sur la reconnaissance, le maire informe le...

Reconnaissance d'un enfant par un seul parent : information de l'autre parent - (18/08/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Administration Générale
Conformément à la loi de juillet 1996, article 57-1 du code civil, relative à la reconnaissance préalable d'enfant naturel, l'autre parent doit être informé de la reconnaissance de l'enfant.

Modèles de courriers et de certificats pour la gestion des contrats aidés. - (28/08/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Une série de modèles d'actes pour la gestion des contrats aidés, de droit privé sont proposés : 1. Avenant à un contrat aidé 2. LETTRE POUR FIN DE PERIODE D'ESSAI 3. lettre notification d'un avertissement 4...

Lettre d'avertissement au propriétaire en cas de péril imminent - (11/05/2015)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
En application de l'alinéa 1er de l'article L. 511-3 du Code de la construction et de l'habitation, le maire, qui a connaissance de l'état de péril dans lequel se trouve un immeuble, doit adresser au...

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