Résultat de votre recherche

Accueil > Services > Base de données > Modèles de documents > Résultat de votre recherche

Rechercher un modèle

Résultat de votre recherche

Lettre d'habilitation à représenter l'employeur en justice - (28/08/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Il s'agit d'un modèle de lettre habilitant un administrateur territorial à représenter sa collectivité en justice.

Courrier du maire informant le préfet de l'hospitalisation provisoire d'urgence d'un malade mental - (18/02/2015)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

lettre de congé avec refus de renouvellement d'un bail commercial - (02/07/2014)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
La commune peut mettre fin au bail commercial conclu avec un commerçant. Le courrier doit être adressé dans les délais de préavis fixés et le refus de renouvellement doit être motivé.

Demande de révision du loyer après modification des facteurs locaux de commercialité - (02/07/2014)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
Le loyer fixé peut être révisé dans les conditions prévues au bail. Lorsque les facteurs locaux de commercialité se trouvent sensiblement modifiés, une augmentation du loyer peut être décidée par le bailleur...

Demande de révision du loyer en cas de déspécialisation - (02/07/2014)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
Compte tenu de la modification de la valeur locative intervenue suite à l'adjonction , par le preneur, d'une nouvelle activité commerciale, le montant du loyer peut être réévalué. Il convient d'adresser...

Demande de révision triennale du loyer - (02/07/2014)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
Lorsque la commune a conclu un bail commercial, le loyer est révisable dans les conditions fixées par le bail. Le calcul du nouveau loyer s'effectue en fonction de la variation de l'indice trimestriel...

Demande de révision de loyer en cas de sous-location - (02/07/2014)

Type : Courrier
Aménagement et développement > Economie
La commune loue un local à une société ; lorsque la sous-location est consentie par le preneur à un prix supérieur au loyer fixé par la commune, cette dernière peut demander une révision du loyer.

Reconnaissance d'un enfant par un seul parent : information au procureur de la République - (18/08/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Administration Générale
Lorsque l'autre parent ne peut être informé de la reconnaissance de l'enfant, en application de la loi du 6 juillet 1996, article 57-1 du code civil portant sur la reconnaissance, le maire informe le...

Reconnaissance d'un enfant par un seul parent : information de l'autre parent - (18/08/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Administration Générale
Conformément à la loi de juillet 1996, article 57-1 du code civil, relative à la reconnaissance préalable d'enfant naturel, l'autre parent doit être informé de la reconnaissance de l'enfant.

Modèles de courriers et de certificats pour la gestion des contrats aidés. - (28/08/2014)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Une série de modèles d'actes pour la gestion des contrats aidés, de droit privé sont proposés : 1. Avenant à un contrat aidé 2. LETTRE POUR FIN DE PERIODE D'ESSAI 3. lettre notification d'un avertissement 4...

Lettre d'avertissement au propriétaire en cas de péril imminent - (11/05/2015)

Type : Courrier
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
En application de l'alinéa 1er de l'article L. 511-3 du Code de la construction et de l'habitation, le maire, qui a connaissance de l'état de péril dans lequel se trouve un immeuble, doit adresser au...

Il y a 13 résultats - 1 page

Rechercher

Critères