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Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (14/05/2012)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Mise à disposition de certains des services d'une commune au profit d'un EPCI dont elle est membre (transposable s'il s'agit de services de l'EPCI mis à disposition au profit d'une commune membre).

Convention d'occupation du domaine public par une association - (10/10/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Associations
Occupation à titre précaire, par une association, d'un espace dans un musée pour la mise en place d'une librairie du musée.

Convention d'Audit de fiscalité locale - (09/02/2012)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Finances > Tarification
Convention entre une commune et une société en commandite simple, pour la réalisation d'un audit visant à accroître les ressources fiscales de la commune au regard des taxes foncières, habitation et professionnelles,...

Convention de transport des corps des personnes décédées dans un établissement de santé ou une maison de retraite médicalisée vers une chambre funéraire - (18/03/2012)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Une maison de retraite médicalisée ne disposant pas d'une chambre mortuaire peut passer une convention avec le gestionnaire d'une chambre funéraire pour que les personnes décédées dans l'établissement...

Convention de mise à disposition d'équipements sportifs par un collège au profit d'une association - (08/11/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Associations > Locaux

Convention de location tripartite : commune - organisme d'HLM - association d'étrangers, pour un local devant servir de lieu de rencontres et d'échanges - (07/11/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Associations > Locaux

Convention de maîtrise d'ouvrage entre l'Etat et une commune, dans le cadre du contrat de plan (ex. : réalisation d'un département universitaire) avec, en annexe, une convention de fonds de concours. - (19/12/2011)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Marchés publics

Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/12/2009)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Convention pour la gestion et le développement du tourisme - (19/12/2011)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Délégation de service public
Délégation de service public

Modèle de convention de garantie d'emprunt par une commune en contrepartie de réservation de logement - (09/02/2012)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Finances > Dette

Convention d'aménagement d'une ZAC - (26/10/2009)

Type : Convention
Aménagement et développement > Urbanisme > ZAC

Convention relative à l'occupation du domaine public lors des manifestations commerciales - (22/03/2012)

Type : Convention
Aménagement et développement > Economie > Commerce
Dans le cadre du déroulement des manifestations commerciales organisées par l'association des commerçants la ville autorise l'occupation de son domaine public. Une convention détermine les règles...

Convention pour avances en compte courant pour SEML - (19/12/2011)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Délégation de service public

Convention pour avances en compte courant pour SEML - (09/02/2012)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Mandat de gestion provisoire - (28/12/2009)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
( Exercice, par une commune, pour le compte d'un EPCI, d'une compétence transférée à ce même EPCI)

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre une commune et un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) pour la réalisation d'équipements publics - (29/02/2012)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Convention entre une commune et une communauté confiant la gestion d'un foyer municipal à une commune - (14/05/2012)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Convention entre une commune et une association pour une prestation de service - (07/11/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Associations > Partenariat

Convention pour une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées - (26/10/2009)

Type : Convention
Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement

Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Associations > Subvention

Convention d'occupation précaire d'une propriété communale - (23/03/2012)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Domaine privé
Les communes sont propriétaires de biens immobiliers qu'elles sont susceptibles de mettre à disposition des associations locales. Une convention définit les droits et obligations de l'association bénéficiaire...

contrat d'occupation privative du domaine public - (23/03/2012)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Domaine public
La commune peut autoriser une occupation privative du domaine public communal L'autorisation revêt la forme d'une décision du maire dès lors que celui-ci bénéficie d'une délégation du conseil municipal...

Convention de partenariat pour l'organisation de la gestion d'une réserve géologique entre un département, une commune et une association - (07/11/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Associations > Partenariat

Convention de lutte contre les tags - (09/01/2012)

Type : Convention
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Salubrité

Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)

Type : Convention
Animation et services à la population > Associations > Matériels

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