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Fourrière animale communautaire - (21/05/2018)

Type : Convention
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
Convention entre une Communauté d'Agglomération et la SPA pour la mise en fourrière des animaux errants sur le territoire communautaire.

Convention de lutte contre les tags - (11/06/2018)

Type : Convention
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Protocole de réparation - (11/06/2018)

Type : Convention
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

La sédentarisation des gens du voyage : Convention d'occupation portant sur un terrain familial - (21/05/2018)

Type : Convention
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
Le terrain familial répond à une demande des gens du voyage qui ne pratique plus systématiquement le voyage pour des raisons économiques ou autres. Ainsi, la circulaire du 17 décembre 2003 permettant...

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