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Modèle d'organisation de la gestion des demandes de congés maladie ordinaire et pour accident de service - (23/11/2011)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Congés maladie
Ce modèle d'organisation de la gestion des demandes de congés maladie ordinaire et pour accident de service pourra être utilisé par les services concernés, après adaptation et prise en compte des spécificités...

Allocation temporaire d'invalidité - (12/03/2012)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Invalidité
Modalités d'obtention et modèle de courrier de saisine de l'autorité territoriale.

Arrêté de reclassement d'un agent - (12/03/2012)

Type : Autre
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Autres
lors d'une revalorisation indiciaire, certains agents peuvent être "oubliés". Ce modèle propose une solution et permet le reclassement de ces agents à la bonne échelle indiciaire.

Assistant marchés Achats - (23/11/2011)

Type : Fiche de poste
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Profil de poste
Modèle de fiche de poste pour un assistant marchés publics.

Arrêté portant réintégration d'un agent à mi-temps thérapeutique - (12/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Temps partiel
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois...

Courrier destiné à un fonctionnaire dans le cadre d'une procédure disciplinaire - (12/03/2012)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Discipline
Courrier adressé à un fonctionnaire lui indiquant qu'une procédure disciplinaire est engagée à son encontre.

Etat de frais de mission - (12/03/2012)

Type : Formulaire
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Rémunération
Dans le cadre de leurs missions, les agents peuvent être amenés à engager des frais, à la charge pour leur collectivité de les rembourser a posteriori. Ce modèle est un formulaire d'état de mission.

Demande de congé de paternité - (12/03/2012)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Congé paternité
Modèle de lettre par laquelle un agent sollicite un congé paternité.

Supplément familial de traitement : Attestation pour l'employeur du conjoint et/ou le deuxième employeur (faire copie si nécessaire) - (16/03/2012)

Type : Attestation
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Rémunération
Il s'agit d'un modèle d'attestation réalisée par l'employeur mentionnant si l'agent perçoit ou non le supplément familial.

Attestation d'assurance pour l'utilisation de son véhicule personnel - (12/03/2012)

Type : Attestation
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Assurance
Pour pouvoir utiliser son véhicule personnel dans le cadre de déplacements à caractère professionnel, l'agent doit souscrire au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa...

Arrêté de fixation de rémunération à prendre par l'autorité territoriale qui bénéficiera du cumul - (12/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Cumul
arrêté fixant le montant de la rémunération accessoire.

Lettre d'habilitation à représenter l'employeur en justice - (19/10/2011)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Protection des agents
Il s'agit d'un modèle de lettre habilitant un administrateur territorial à représenter sa collectivité en justice.

Lettre de soutien à un agent agressé - (12/03/2012)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Protection des agents
Modèle de lettre de soutien à un agent victime d'une agression dans le cadre de ses fonctions.

Lettre de notification de dépôt de plainte - (12/03/2012)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Protection des agents
Cette notification de dépot de plainte doit être effectuée à l'adresse de l'agresseur ou de l'administré à l'origine de la plainte non fondée contre l'agent.

Lettre d'admonestation et de mise en garde - (12/03/2012)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Protection des agents
La lettre d'admonestation et de mise en garde constitue le moyen officiel le plus bénin pour manifester la solidarité de l'employeur à l'égard de son agent agressé et signifier sa réprobation envers l'acte...

Rapport d'un agent relatif à un acte de violence subi dans l'exercice de ses fonctions - (12/03/2012)

Type : Rapport
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Protection des agents
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent subir des violences de la part des usagers. Ce modèle présente le cas d'un fonctionnaire qui a subi ce type de violence et qui relate l'incident à...

Cumul d'emplois : lettre de demande de l'intéressé à adresser à l'autorité territoriale où il exerce son emploi principal - (12/03/2012)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Cumul
Les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent être autorisés à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette...

Arrêté d'autorisation de cumul à prendre par l'autorité territoriale où s'exerce l'emploi principal - (12/03/2012)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Cumul
Les agents des collectivités territoriales doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées dans l'administration qui les emploie. De ce fait, les activités...

Arrêté pour placement en position de congé paternité - (23/11/2011)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Congé paternité
Les hommes fonctionnaires ou agents non titulaire ont droit à un congé paternité. Ce congé est réservé aux personnels en position d'activité. Sauf hosiptalisation de l'enfant ou décès de la mère, ce congé...

Emplois directs : contrat de travail - (19/10/2011)

Type : Contrat
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Emplois directs
Dans les collectivités de taille importante, les emplois de direction peuvent être pourvus par des recrutements directs. Les agents auront alors la qualité de non titulaire. Sont concernés les emplois...

Délibération instaurant des frais de représentation pour un directeur général des services - (12/03/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Rémunération
Les agents occupant des emplois fonctionnels peuvent bénéficier d'avantages en nature.Ces frais peuvent être pris en charge directement par la collectivité ou remboursés sur production de justificatifs...

Règlement intérieur des commissions administratives paritaires - (12/03/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Organisation collectivité
Les commissions administratives paritaires sont des organismes paritaires consultatifs où s'exerce la participation des fonctionnaires . Il est ainsi important de règler leur fonctionnement. ce modèle...

Demande de remboursement relative à l'indemnité pour frais de changement de résidence - (12/03/2012)

Type : Courrier
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Rémunération
Lorqu'il est amené à changer de résidence, lors d'une mutation par exemple, le fonctionnaire peut prétendre à une prise encharge par la collectivité d'accueil. Ce modèle présente une demande d'un agent...

Délibération instituant l'ARTT - (12/03/2012)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Aménagement du temps de travail
Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat applicable à la fonction publique territoriale précise les règles...

Règlement intérieur d'un comité technique paritaire - (12/03/2012)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Organisation collectivité
Il est nécessaire que chaque comité technique paritaire dispose d'un règlement intérieur afin de s'assurer du bon déroulement des séances. Ce modèle propose ainsi un règlement intérieur type.

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