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Actu des réseaux

Actualités "Edito"

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Référendum d'initiative partagée. 06/09/2019
Edito

L'article 3 de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution confie au ministère de l'intérieur, sous le contrôle du Conseil constitutionnel,...

Développement des nouvelles communes. 29/08/2019
Edito

Le dispositif spécifique aux communes nouvelles prévu par la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a permis...

Relations du Président de la République avec les maires. 22/08/2019
Edito

Pour qualifier les relations du Président avec les maires, il faut revenir à ses paroles et actes. Les 96 heures d'échanges directs que le Président de la République a eues avec les Français, les maires...

Poursuite des fermetures de classes. 25/07/2019
Edito

La rentrée 2018 a été marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Alors que la baisse démographique a été de 34 943 élèves de moins dans le premier degré, dans le même...

Rythme estival. 05/07/2019
Edito

Comme chaque année, l'actualité territoriale ralentit pour l'été. Les lois, décrets et règlements se font heureusement plus rares, permettant aux praticiens que nous sommes de prendre un repos bien...

Conséquences de la dématérialisation des appels d'offres. 28/06/2019
Edito

Les directives « marchés publics » de 2004 avaient permis le démarrage en France de la dématérialisation des marchés publics, en rendant obligatoires pour les marchés supérieurs aux seuils européens...

Grand débat national - Cahiers de doléances. 25/06/2019
Edito

Dès la mise en place du Grand débat national par le Président de la République et son Gouvernement, le ministre de la culture s'est montré attentif aux modalités d'archivage futures des documents et...

Respect de la loi pour l'accueil des gens du voyage. 18/06/2019
Edito

Certains élus ne réalisent pas les équipements par manque de moyens ou pour cause de contraintes diverses (foncier indisponible, coût du terrain trop élevé, zones inondables, etc.). Ainsi, il faut rappeler...

Conséquences de la dématérialisation des appels d'offres. 11/06/2019
Edito

Les directives « marchés publics » de 2004 avaient permis le démarrage en France de la dématérialisation des marchés publics, en rendant obligatoires pour les marchés supérieurs aux seuils européens...

Non respect de la réglementation de l'éclairage nocturne des commerces. 29/05/2019
Edito

L'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie a posé les bases de la réglementation...

INSEE et communes nouvelles. 22/05/2019
Edito

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, dite loi NOTRe, a favorisé les regroupements de communes dans un objectif de rationalisation des moyens. Cependant,...

Archivage des cahiers citoyens du Grand débat. 16/05/2019
Edito

Dès la mise en place du Grand débat national, le ministre de la culture s'est montré attentif aux modalités d'archivage futures des documents et données produits dans ce cadre, et en particulier des...

Notifications des maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ouvrant droit à une aide individualisé pour les enfants sur des temps périscolaires. 07/05/2019
Edito

Les activités périscolaires sont organisées par les communes dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT). Pour les aider à les organiser, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse leur...

Mise en œuvre de la loi du 3 août 2018. 29/04/2019
Edito

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes traduit une position pragmatique et équilibrée, qui ne remet pas en...

Indemnisation des collectivités suites aux débordements en marge des mouvements de "gilets jaunes". 25/04/2019
Edito

Depuis le 17 novembre 2018 et à échéances régulières, le mouvement des « gilets jaunes » s'est concrétisé notamment par des manifestations dans les agglomérations du territoire national. Beaucoup d'entre...

Panachage lors des élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants. 11/04/2019
Edito

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, a modifié les dispositions de l'article L. 252 du...

Renseignement de proximité et maires. 05/04/2019
Edito

Comme l'a rappelé le Président de la République le 22 mai 2018 dans son discours « une France pour chacun », les maires sont, aux côtés de l'Etat, des acteurs à part entière de la prévention et de la...

Parcelle en état d'abandon. 28/03/2019
Edito

La procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon, prévue aux articles L. 2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet au maire, après constat de la situation,...

Référendum d'initiative partagée ? 20/03/2019
Edito

Le mouvement des « gilets jaunes » a mis en lumière les critiques adressées à la démocratie représentative et le besoin accru d'expression de nos concitoyens. Comme indiqué par le Président de la République...

Avenir de la ruralité - Territoires ruraux. 13/03/2019
Edito

Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sont des acteurs importants de l'urbanisme en zones rurales. Leurs compétences ont été plusieurs...

Différenciation de la valeur du point d'indice entre chacun des trois versants de la fonction publique : enterrée. 06/03/2019
Edito

La différenciation de la valeur du point d'indice entre chacun des trois versants de la fonction publique pourrait, en effet, théoriquement présenter des avantages en offrant plus de souplesse et un...

Transfert de l'eau et de l'assainissement à l'EPCI : modalités de blocage (temporaire). 01/03/2019
Edito

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes consacre un long travail de concertation, qui a été...

Indemnités et modification des dates de transfert de compétence. 25/02/2019
Edito

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats...

Devenir des petites lignes ferroviaires. 14/02/2019
Edito

Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires peu circulées, improprement appelées « petites lignes », qui sont indispensables au maillage de notre territoire et à...

Devenir de trésoreries rurales dans le cadre de la déconcentration de proximité. 07/02/2019
Edito

La démarche de « déconcentration de proximité » permettra le réexamen plus global des implantations de la direction générale des finances publiques (DGFiP) en veillant à préserver la meilleure accessibilité...

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(ex :19/09/2019)