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Actu des réseaux

Actualités "Statut / Carrières"

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Filière de directeur de police municipale. 22/05/2019
Statut / Carrières

Le cadre d'emplois des directeurs de police a évolué depuis sa création en 2006. La carrière des directeurs de police municipale a été revalorisée par deux décrets du 23 décembre 2014 avec la création...

Evaluation et notion de supérieur hiérarchique direct. 30/05/2018
Statut / Carrières

Le décret no 2014-1526 du 16 décembre 2014 fixe les modalités d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. Cette appréciation est formulée au terme d'un entretien professionnel...

Retrait d'agrément d'un policier municipal. 20/04/2018
Statut / Carrières

Le retrait ou la suspension de l'agrément d'un agent de police municipale entraîne la fin des fonctions de l'agent puisqu'il s'agit d'une des conditions d'exercice. Cette décision n'ayant pas le caractère...

ATSEM. 29/03/2018
Statut / Carrières

Les dispositions de l'article 412-127 du code des communes précisent que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles...

Fusion de communauté de communes et postes vacants. 31/01/2018
Statut / Carrières

Les articles L. 5211-41-3 et L. 5212-27 du code général des collectivités territoriales prévoient que l'ensemble des personnels, selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale...

Formation continue des policiers municipaux. 16/01/2018
Statut / Carrières

Les agents de police municipale dotés, sur proposition du maire et décision du représentant de l'Etat dans le département, d'un armement relevant des catégories B, C ou D sont assujettis à une formation...

Statut des ATSEM. 19/10/2017
Statut / Carrières

A la suite du rapport en auto-saisine du conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) remis en février 2017, un groupe...

Règles de classement d'un agent contractuel. 04/10/2017
Statut / Carrières

Les règles de classement d'un agent contractuel dans un cadre d'emplois de catégorie B sont prévues par l'article 23 du décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à...

Accès au grade de directeur de police municipale. 22/05/2017
Statut / Carrières

L'article 5 du décret no 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale, modifié par le décret no 2014-1597 du 23 décembre 2014, prévoit...

Coût de l'augmentation du point d'indice. 11/05/2017
Statut / Carrières

Le gel de la valeur du point d'indice depuis juillet 2010 a fait contribuer les fonctionnaires à hauteur de 7 milliards d'euros au redressement des finances publiques. Afin de redonner à ce paramètre...

Détachement d'un fonctionnaire pour l'exercice d'un mandat. 11/05/2017
Statut / Carrières

L'article L. 231 du code électoral interdit aux agents salariés communaux d'être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Le détachement pour exercice d'un mandat local prévu à l'article...

Temps de travail des ATSEM. 20/03/2017
Statut / Carrières

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C chargés, selon l'article 2 du décret no 92-850 du 28 août 1992 qui les régit, «...

Cumul d'activités des fonctionnaires. 10/02/2017
Statut / Carrières

S'agissant du cumul d'activités, la loi no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie interdit désormais à un agent à temps complet et qui exerce ses fonctions à temps plein, de créer ou de...

Nomination des ATSEM. 31/01/2017
Statut / Carrières

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C chargés, selon l'article 2 du décret no 92-850 du 28 août 1992 qui les régit, «...

Entretien professionnel et collectivité de petite taille. 14/10/2016
Statut / Carrières

Aux termes de l'article 76 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014,...

Entretien professionnel et collectivité de petite taille. 07/10/2016
Statut / Carrières

Aux termes de l'article 76 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014,...

NBI et régisseur. 30/09/2016
Statut / Carrières

Le décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit au point 21 de son annexe...

Nouveau dispositif de notation des agents communaux. 09/09/2016
Statut / Carrières

Les conditions dans lesquelles se déroule l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux ont été précisées par le décret n°  2014-1526 du 16 décembre 2014 à la suite de la modification de...

Statut des ATSEM. 25/08/2016
Statut / Carrières

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés, selon l'article 2 du décret no 92-850 du 28 août 1992 qui les régit,...

NBI et commune nouvelle. 26/05/2016
Statut / Carrières

Le décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit,  aux points 36 et 41 de son...

NBI et régisseur. 26/05/2016
Statut / Carrières

Le décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit au point 21 de son annexe...

Action sociale et EPCI. 23/11/2015
Statut / Carrières

L'article 70 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale énonce le caractère obligatoire de l'action sociale en faveur de leurs agents, pour les collectivités...

Accès au grade de rédacteur territorial. 19/11/2015
Statut / Carrières

Les fonctionnaires territoriaux de catégorie C ont bénéficié d'une voie exceptionnelle de promotion interne, leur permettant l'accès au cadre d'emplois de rédacteur territorial à l'issue d'un examen...

Exonération des cotisations patronales pour les aides à domicile. 21/05/2015
Statut / Carrières

L'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale prévoit actuellement deux cas d'exonération des cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile. Le premier cas concerne l'exonération...

Compétences des ASVP. 29/08/2014
Statut / Carrières

Au nombre de 6100 environ, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale contrairement aux agents de...

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(ex :24/07/2019)