Résultat de votre recherche

Accueil > Actualités > Actu des réseaux > Résultat de votre recherche

Actu des réseaux

Actualités "Actualités Juridiques"

Il y a 1008 résultats - 41 pages
Trier les résultats par :
  • Date de mise en lignetri ascendant sur Date de mise en ligne tri descendant sur Date de mise en ligne
  • Libellétri ascendant sur Libellé tri descendant sur Libellé
  • Rubriquetri ascendant sur Rubrique tri descendant sur Rubrique

Conseils de développement. 12/12/2019
Actualités Juridiques

Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, en cours d'examen au Parlement, entend notamment simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter...

Infirmières et infirmiers scolaires. 12/12/2019
Actualités Juridiques

Les missions des infirmiers de l'éducation nationale s'inscrivent pleinement dans la mission de l'éducation nationale de promouvoir la réussite des élèves. Elles concourent à cet objectif par la promotion...

Probité, élus locaux, prise illégale d'intérêt. 12/12/2019
Actualités Juridiques

La prévention, la détection et la répression des atteintes à la probité est une priorité du ministère de la justice illustrée par les nombreuses réformes législatives et actions mises en œuvre ces dernières...

Emprunt des chemins privés sur "conseil" des GPS. 06/12/2019
Actualités Juridiques

Il résulte des articles L.411-1 du code de la route et de l'article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales que l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique...

Points de retraite supplémentaires pour les bénévoles. 06/12/2019
Actualités Juridiques

Les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte des cotisations sociales versées au nom de l'assuré et des salaires perçus au cours de sa carrière. Certaines périodes d'interruption...

Prise en charge des systèmes modernes d'alerte de la population. 06/12/2019
Actualités Juridiques

Le maire est l'autorité de droit commun chargée, au titre de ses pouvoirs de police générale, d'assurer la sécurité de ses administrés, notamment en ce qui concerne l'alerte et l'information des populations...

Certification des contrôles d'existence à l'étranger. 29/11/2019
Actualités Juridiques

L'article 1983 du code civil prévoit que le titulaire d'une rente viagère ne peut en demander les arrérages qu'en justifiant de son existence. Avant de servir une pension de retraite, les caisses de...

Privatisation des voitures radars. 29/11/2019
Actualités Juridiques

Si la mise en place de radars fixes a permis d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, son caractère fixe, et donc prévisible pour les usagers, peut constituer une limite. La voiture-radar...

Répertoire électoral unique. 29/11/2019
Actualités Juridiques

Ce répertoire créé par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, vient se substituer aux listes électorales gérées précédemment par les communes. Sa mise en place n'aurait pas été possible sans l'importante...

Lutte contre les rodéos motorisés. 20/11/2019
Actualités Juridiques

La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 a fourni de nouveaux moyens juridiques aux forces de l'ordre en vue de renforcer leur action dans la lutte contre les rodéos motorisés. Cette loi a conduit à la création...

Nombre d'effectifs des CRS-MNS prévus pour 2020. 20/11/2019
Actualités Juridiques

Chaque année, l'Etat met en œuvre un dispositif global (ordre public, sécurité routière, sécurité civile, etc.) pour assurer la sécurité des Français et de tous ceux qui viennent visiter la France durant...

Difficultés des communes pour installer les panneaux électoraux. 14/11/2019
Actualités Juridiques

L'article 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen rend applicable l'article L. 51 du code électoral en matière d'affichage électoral. Ainsi,...

Radiation des listes électorales. 14/11/2019
Actualités Juridiques

L'expertise des services municipaux a été sollicitée au sujet de 482 676 situations sur 47 638 383 électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 1,01%. 365 870 d'entre elles concernaient des ...

Impacts de la suppression des feux tricolores. 12/11/2019
Actualités Juridiques

La sécurité des piétons en traversée de chaussée est un enjeu fort de sécurité routière. En 2017, 484 piétons ont été tués dont 67 % en agglomération. 90 % des piétons tués étaient sur la chaussée au...

Indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux. 12/11/2019
Actualités Juridiques

Le législateur a souhaité encourager la rationalisation de la carte des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats. À cet effet, la loi du 7 août 2015...

Suivi et évaluation du plan d'action pour le volontariat des pompiers. 12/11/2019
Actualités Juridiques

La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones rurales,...

Bénéficiaires d'une concession funéraire nominative. 31/10/2019
Actualités Juridiques

Comme l'a rappelé la Cour de Cassation, le titulaire d'une concession funéraire est l'unique régulateur du droit à l'inhumation dans la concession (Cass., Civ. 1ère, 17 décembre 2008, req. nº 07-17 596),...

Format des CNI. 31/10/2019
Actualités Juridiques

Vingt-six États membres de l'Union européenne délivrent des cartes d'identité à leurs ressortissants, et la possession d'une carte d'identité est courante et obligatoire dans 15 d'entre eux. Conformément...

Indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux. 31/10/2019
Actualités Juridiques

Le législateur a souhaité encourager la rationalisation de la carte des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats. À cet effet, la loi du 7 août 2015...

Loi ELAN - Délais de publication des décrets . 28/10/2019
Actualités Juridiques

Les alinéas 5 à 8 du V de l'article 157 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « ELAN »., désormais codifiés à l'article L....

Nuisances sonores. 28/10/2019
Actualités Juridiques

L'exposition croissante de la population, et en particulier des enfants et des jeunes, à des niveaux sonores élevés liée notamment à l'écoute de musique amplifiée, est une préoccupation de santé publique...

Retenues collinaires. 28/10/2019
Actualités Juridiques

S'agissant des ouvrages de stockage, les agences de l'eau pourront financer les parties d'ouvrages allant au-delà de la substitution dès lors qu'il s'agit d'ouvrages multi-usages, dans les conditions...

Dépôt des cercueils. 11/10/2019
Actualités Juridiques

Conformément aux dispositions de l'article R. 2213-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans l'attente de la crémation ou de l'inhumation définitive dans un lieu de sépulture déterminé...

Opération de réduction et de réunion de corps au sein d'une concession funéraire. 11/10/2019
Actualités Juridiques

La réduction de corps au sein d'une concession funéraire consiste à recueillir les restes mortels préalablement inhumés dans une boîte à ossements pour la déposer dans la même sépulture (concession...

Organisation du scrutin des élections européennes. 11/10/2019
Actualités Juridiques

Pour la première fois, à l'occasion des élections européennes du dimanche 26 mai 2019, les listes électorales ont été établies à partir du répertoire électoral unique (REU). Ce répertoire, créé par...

Il y a 1008 résultats - 41 pages

Rechercher une actu réseau

Critères

(ex :09/08/2020)