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Actu des réseaux

Les Actualités du réseau

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Formation continue des policiers municipaux. 16/01/2018
Statut / Carrières

Les agents de police municipale dotés, sur proposition du maire et décision du représentant de l'Etat dans le département, d'un armement relevant des catégories B, C ou D sont assujettis à une formation...

Installation illicite des gens du voyage. 16/01/2018
Actualités Juridiques

Les installations illicites de terrains entretiennent la confusion, voire l'amalgame, entre certains groupes et la majorité des gens du voyage qui s'installent sur les aires d'accueil dédiées, et ne...

Qualité de salarié protégé pour les élus locaux. 16/01/2018
Edito

L'article 8 de la loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a accordé le statut de « salariés protégés » aux maires ou adjoints d'une commune...

Soutien aux communes maintenant les 4,5 jours. 16/01/2018
Actualités Juridiques

Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement...

CAO et L 2122-22 du CGCT. 08/01/2018
Actualités Juridiques

Les délégations des assemblées délibérantes, prises en application de l'article L. 2122-22-4° du code général des collectivités territoriales (CGCT), ne peuvent remettre en cause la compétence de la...

Stérilisation des chats libres. 08/01/2018
Actualités Juridiques

Le dispositif dit « chats libres » décrit à l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime consiste à permettre aux maires de procéder à des captures de chats puis de faire procéder à leur...

TEOM au domicile et présence en EHPAD des personnes agées. 08/01/2018
Actualités Juridiques

Conformément aux dispositions de l'article 1521 du code général des impôts (CGI), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière...

Transfert des zones d'activité : lesquelles ? 08/01/2018
Edito

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) organise le transfert aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de la création, de...

Animaux sauvages dans les cirques. 28/12/2017
Actualités Juridiques

La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les cirques, est strictement réglementée en France, notamment...

Bonne année 2018. 28/12/2017
Edito

Chers collègues, A l'aube de cette nouvelle année, et comme de coutume, je vous présente mes meilleurs voeux pour l'année à venir. Je vous souhaite du courage pour mener à bien les défis qui s'annoncent...

Entretien des zones d'activité. 28/12/2017
Actualités Juridiques

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) organise le transfert aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de la création, de...

Réglementation de la vitesse en agglomération. 28/12/2017
Actualités Juridiques

Le maire peut tout d'abord prendre, sur le fondement de l'article R. 411-8 du code de la route, des mesures plus rigoureuses que celles définies par le code de la route, notamment en matière de fixation...

Cirques. 22/12/2017
Actualités Juridiques

La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les cirques, est strictement réglementée en France, notamment...

Commune nouvelle et protection sociale complémentaire. 22/12/2017
Actualités Juridiques

L'alinéa I bis de l'article L. 5111-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des dispositions relatives au maintien de la protection sociale complémentaire (PSC), en cas de réorganisation...

Diffamation et réseaux sociaux. 22/12/2017
Edito

Comme toutes les victimes de faits d'injure ou de diffamation publiques, un élu local peut déposer plainte en son nom propre et même se constituer partie civile afin de mettre en mouvement l'action...

ZRR. 22/12/2017
Actualités Juridiques

La réforme des critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été modifiée en loi de finances rectificative pour 2015 et s'est appliquée à partir du 1er juillet 2017, ...

Caducité POS et RNU. 18/12/2017
Actualités Juridiques

La caducité des plans d'occupation des sols (POS) est programmée depuis la promulgation de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui annonçait...

CNI : Les compensations financières pour les communes. 18/12/2017
Edito

Sur les modalités financières de la réforme : L'Etat a décidé de renforcer son accompagnement financier en faveur des communes équipées d'un dispositif de recueil. Ces mesures sont inscrites dans le...

Concours extérieur dans la surveillance des activités sportives. 18/12/2017
Actualités Juridiques

Pour ce qui concerne le décret no 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et...

Occupation du domaine public. 18/12/2017
Actualités Juridiques

L'ordonnance no 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a introduit dans le code général de la propriété des personnes publiques une obligation de transparence dans...

Commune nouvelle et protection sociale complémentaire. 11/12/2017
Edito

L'alinéa I bis de l'article L. 5111-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des dispositions relatives au maintien de la protection sociale complémentaire (PSC), en cas de réorganisation...

Droit de vote des détenus. 11/12/2017
Actualités Juridiques

Au préalable, il convient de rappeler que les personnes détenues ne sont pas privées du droit de vote du seul fait de leur détention. Seules sont frappées d'une interdiction de voter celles qui sont...

SEMOP et transfert de compétence. 11/12/2017
Actualités Juridiques

Les articles 64 et 66 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), attribuent, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement...

Cours d'enseignement des langues et cultures "ELCO". 30/11/2017
Actualités Juridiques

Les cours d'ELCO sont organisés par des accords bilatéraux d'Etat à Etat, signés entre 1977 et 1985 et publiés sous forme de décrets, en application de la note de service no 83-165 du 13 août 1983....

Eau et assainissement : réponse ministérielle contradictoire avec les annonces du Congrès des Maires 30/11/2017
Edito

Alors que le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé la semaine dernière que les compétences eau et assainissement deviendraient optionnelles pour les EPCI et non plus obligatoires,...

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