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Actu des réseaux

Les Actualités du réseau

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Financement des équipements des lieutenants de louveterie. 06/07/2018
Actualités Juridiques

La louveterie, institution très ancienne qui remonte à Charlemagne, a toujours fonctionné sur le bénévolat que ce soit pour des opérations de destruction de nuisibles ordonnées par l'autorité publique...

Lutte contre les dépôts sauvages. 06/07/2018
Actualités Juridiques

Au-delà des infractions réprimant le dépôt sauvage de déchets, prévues notamment aux articles L. 541-46 et R. 541-76 du code de l'environnement, qu'il peut signaler au procureur de la République, le...

Lutte contre les inondations. 06/07/2018
Actualités Juridiques

Les perméabilités qui déterminent les conditions d'infiltration des eaux usées traitées dans le sol sont fixées dans les articles 11, 12, et 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, fixant les prescriptions...

Recul du trait de côte. 06/07/2018
Edito

Le littoral est un milieu naturellement mobile, se caractérisant parfois par des reculs importants du trait de côte pendant les périodes tempétueuses. Sur les côtes sableuses, ces reculs sont généralement...

Financement de la vidéosurveillance. 28/06/2018
Actualités Juridiques

Depuis 2007, l'Etat concoure chaque année à l'aide financière des collectivités pour l'installation de leurs projets de vidéoprotection grâce au fonds interministériel de prévention de la délinquance...

Lutte contre les dépots sauvages. 28/06/2018
Actualités Juridiques

Au-delà des infractions réprimant le dépôt sauvage de déchets, prévues notamment aux articles L. 541-46 et R. 541-76 du code de l'environnement, qu'il peut signaler au procureur de la République, le...

Proximité et délivrance des titres d'identité. 28/06/2018
Edito

Le renforcement du maillage territorial, le désenclavement de certaines communes rurales isolées et la nécessité de permettre à chaque administré - notamment les personnes fragiles - d'accéder aux services...

Statut des élus locaux. 28/06/2018
Actualités Juridiques

La loi offre un ensemble de garanties aux titulaires d'un mandat local quelle que soit leur origine professionnelle. Ainsi, les salariés du secteur privé, à l'instar de ceux du secteur public, peuvent...

80 km/h : Les arguments du Gouvernement. 25/06/2018
Edito

Le Gouvernement a décidé de réduire la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau secondaire, s'appuyant pour cela sur une recommandation adoptée en 2014 par le conseil national de la sécurité...

Lutte contre les chenilles processionnaires. 25/06/2018
Actualités Juridiques

Plusieurs chenilles processionnaires, notamment la processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa) et la processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea), peuvent engendrer une dermite chez l'homme...

Schéma départemental d'accueil des gens du voyage. 25/06/2018
Actualités Juridiques

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage pose le principe selon lequel toutes les communes sont tenues de contribuer à l'accueil des personnes dont l'habitat traditionnel...

Validité des CNI à l'étranger. 25/06/2018
Actualités Juridiques

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a multiplié les démarches auprès de l'ensemble des pays européens comme de ceux issus du pourtour méditerranéen (Maghreb, Turquie, ...) afin de permettre...

Collaborateurs et emplois familiaux. 12/06/2018
Edito

La loi pour la confiance dans la vie politique a institué un titre IV intitulé « Dispositions relatives aux emplois de collaborateur parlementaire à l'Assemblée nationale et au Sénat, de collaborateur...

Conseils municipaux des communes nouvelles. 12/06/2018
Actualités Juridiques

Les communes nouvelles relèvent des dispositions des articles L. 2113-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). A ce titre, l'article L. 2113-7 du CGCT instaure un régime...

Fourrières et euthanasie. 12/06/2018
Actualités Juridiques

L'euthanasie de chats en fourrière est une pratique autorisée, sous certaines conditions, qui ne peut intervenir qu'en derniers recours, lorsque le devenir de l'animal ne peut être assuré dans de bonnes...

Transfert des PACS aux mairies : Le Conseil d'Etat répond. 12/06/2018
Actualités Juridiques

Le maire accomplit traditionnellement certaines missions en qualité d'agent de l'Etat. Tel est déjà le cas notamment en matière de délivrance de la carte nationale d'identité, du passeport ou encore...

Financements d'Etat en faveur des territoires ruraux. 06/06/2018
Actualités Juridiques

Les territoires ruraux et les territoires de montagne demeurent une des préoccupations centrales de la politique d'aménagement des territoires du Gouvernement. Les politiques en faveur de ces territoires...

FNGIR. 06/06/2018
Edito

Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences...

Suppression de la réserve parlementaire et associations. 06/06/2018
Actualités Juridiques

La suppression de la réserve parlementaire, dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'action publique, s'inscrit dans l'objectif général de transparence et d'efficience des financements publics...

Validité des CNI à l'étranger. 06/06/2018
Actualités Juridiques

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a multiplié les démarches auprès de l'ensemble des pays européens comme de ceux issus du pourtour méditerranéen (Maghreb, Turquie, ...) afin de permettre...

Discussion sur l'intervention des ABF. 30/05/2018
Edito

La France est riche de son patrimoine et a toujours su mener des politiques de conservation, de restauration et de valorisation de ce patrimoine, dans toute sa diversité, ce qui a permis de préserver...

Evaluation et notion de supérieur hiérarchique direct. 30/05/2018
Statut / Carrières

Le décret no 2014-1526 du 16 décembre 2014 fixe les modalités d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. Cette appréciation est formulée au terme d'un entretien professionnel...

Périscolaire et rythmes scolaires. 30/05/2018
Actualités Juridiques

Tirant les conséquences du décret qui offre aux collectivités une liberté d'organisation des rythmes scolaires, la loi de finances rectificative no 2017-1775 du 28 décembre 2017 a modifié l'article...

Délai de convergence des tarifs d'eau et d'assainissement après transfert de la compétence à l'EPCI. 22/05/2018
Actualités Juridiques

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) confie l'exercice des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes et aux...

Lutte contre les chenilles processionnaires. 22/05/2018
Actualités Juridiques

Les chenilles processionnaires sont des insectes défoliateurs que l'on rencontre dans les populations de pins et de chênes et sont les formes larvaires de deux types de lépidoptères : Thaumetop½a pityocampa...

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(ex :17/07/2018)