Résultat de votre recherche

Accueil > Actualités > Actu des réseaux > Résultat de votre recherche

Actu des réseaux

Les Actualités du réseau

Il y a 11465 résultats - 459 pages
Trier les résultats par :
  • Date de mise en lignetri ascendant sur Date de mise en ligne tri descendant sur Date de mise en ligne
  • Libellétri ascendant sur Libellé tri descendant sur Libellé
  • Rubriquetri ascendant sur Rubrique tri descendant sur Rubrique

Dépôt des cercueils. 11/10/2019
Actualités Juridiques

Conformément aux dispositions de l'article R. 2213-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans l'attente de la crémation ou de l'inhumation définitive dans un lieu de sépulture déterminé...

Opération de réduction et de réunion de corps au sein d'une concession funéraire. 11/10/2019
Actualités Juridiques

La réduction de corps au sein d'une concession funéraire consiste à recueillir les restes mortels préalablement inhumés dans une boîte à ossements pour la déposer dans la même sépulture (concession...

Organisation du scrutin des élections européennes. 11/10/2019
Actualités Juridiques

Pour la première fois, à l'occasion des élections européennes du dimanche 26 mai 2019, les listes électorales ont été établies à partir du répertoire électoral unique (REU). Ce répertoire, créé par...

« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école. 11/10/2019
Edito

La mise en place de la tarification sociale des cantines scolaires est une décision relevant de la collectivité gérant le service. La mesure portée dans le cadre de la stratégie nationale de prévention...

Application des nouveaux règlements locaux de publicité. 04/10/2019
Actualités Juridiques

Un article avait été introduit par amendement dans le cadre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et de la nature (Elan), afin d'accorder un délai...

Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière. 04/10/2019
Actualités Juridiques

En application de l'article 1381 du code général des impôts (CGI), les terrains qui ne sont pas cultivés et qui sont affectés à un usage industriel ou commercial sont passibles de la taxe foncière sur...

Encadrement des plateformes en ligne de location saisonnière. 04/10/2019
Edito

La location de meublés de tourisme est libre dans la très grande majorité des communes. Elle relève de l'exercice conjugué du droit de propriété et de la liberté du commerce et de l'industrie, tous...

Transfert de compétences et transfert de charges. 04/10/2019
Actualités Juridiques

Le mécanisme de l'attribution de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)...

Coût des dispositifs de recueil pour les CNI/passeports. 30/09/2019
Actualités Juridiques

Le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) repose sur la dématérialisation des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources titres (CERT) et s'appuie sur des technologies...

Promotion des candidatures féminines aux prochaines municipales. 30/09/2019
Edito

La politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, « grande cause nationale » du quinquennat, vise à obtenir des changements dans les pratiques et comportements tant dans la sphère publique que...

Recouvrement de créances pour le compte des collectivités. 30/09/2019
Actualités Juridiques

Sur le fondement de l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963, les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des opérations réalisées dans le poste comptable qu'ils...

Usage des monnaies locales par les collectivités. 30/09/2019
Actualités Juridiques

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire, a favorisé l'émergence des titres de monnaies locales complémentaires (TMLC), en reconnaissant leur statut, tout en...

Calcul attributions de compensation. 23/09/2019
Actualités Juridiques

Le mécanisme de l'attribution de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)...

Date de vote des budgets : transmission des informations aux collectivités. 23/09/2019
Actualités Juridiques

La procédure de mise en ligne des montants de dotation attribués aux collectivités territoriales et à leurs groupements leur permet de voter leur budget dans les délais impartis par la loi. En effet,...

RLP : pas de report de la caducité (pour l'instant). 23/09/2019
Edito

Un article avait été introduit par amendement dans le cadre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et de la nature (Elan), afin d'accorder un délai...

Transfert eau et assainissement. 23/09/2019
Actualités Juridiques

Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ont attribué, à titre obligatoire, les compétences eau et assainissement...

Régulation des moyens de déplacement en libre service. 20/09/2019
Actualités Juridiques

Les gyropodes, gyroroues, skates électriques, trottinettes électriques comme les autres engins de déplacement personnels motorisés se multiplient et peuvent se révéler être une alternative à l'autosolisme...

Démarches de procuration de vote. 20/09/2019
Edito

Les conditions d'exercice du droit de vote par procuration ont été modernisées afin de faciliter les démarches pour les électeurs et alléger la tâche des autorités habilitées à établir les procurations...

Répertoire électoral unique. 20/09/2019
Actualités Juridiques

Pour la première fois, à l'occasion des élections européennes du dimanche 26 mai 2019, les listes électorales ont été établies à partir du répertoire électoral unique (REU). Ce répertoire, créé par...

Suivi des attestations d'accueil. 20/09/2019
Actualités Juridiques

L'article L. 211-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fait obligation à toute personne étrangère, non ressortissante de l'Union européenne et désirant séjourner en France...

Cantines scolaires. 06/09/2019
Actualités Juridiques

La restauration scolaire constitue un service public à vocation sociale annexé au service public national de l'enseignement. Il s'agit d'une dépense facultative pour les établissements scolaires du...

Lutte contre les constructions illégales. 06/09/2019
Actualités Juridiques

Le législateur a érigé le principe du « silence vaut accord » en règle générale (article 1er de la loi no 2013-1005 du 12 novembre 2013). Cette règle figure aujourd'hui à l'article L. 231-1 du code...

Référendum d'initiative partagée. 06/09/2019
Edito

L'article 3 de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution confie au ministère de l'intérieur, sous le contrôle du Conseil constitutionnel,...

Transfert compétences eau et assainissement. 06/09/2019
Actualités Juridiques

Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ont attribué, à titre obligatoire, les compétences eau et assainissement...

Associations et SACEM. 29/08/2019
Actualités Juridiques

Les associations jouent un rôle essentiel dans la promotion de la culture au niveau local et le ministère de la culture ne peut que louer le formidable investissement de leurs bénévoles. Il n'y a toutefois...

Il y a 11465 résultats - 459 pages

Rechercher une actu réseau

Critères

(ex :16/10/2019)