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Actu des réseaux

Les Actualités du réseau

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Accueil des gens du voyage. 11/04/2019
Actualités Juridiques

La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a récemment instauré une procédure d'information préalable pour faciliter...

Conditions d'indemnisations face aux risques d'effondrements d'habitations. 11/04/2019
Actualités Juridiques

En lien avec le secteur assurantiel, les pouvoirs publics ont instauré par la loi du 13 juillet 1982 modifiée, un dispositif permettant d'indemniser les citoyens victimes de catastrophes naturelles...

Panachage lors des élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants. 11/04/2019
Edito

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, a modifié les dispositions de l'article L. 252 du...

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. 11/04/2019
Actualités Juridiques

L'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), créé par la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité ...

Point sur la loi Pochon-Warsmann. 05/04/2019
Actualités Juridiques

La réforme rénovant les modalités d'inscription sur listes électorales et créant le répertoire électoral unique (REU), prévue par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, dite loi Pochon-Warsmann, est...

Affichage électoral sauvage. 05/04/2019
Actualités Juridiques

En dehors des emplacements spéciaux réservés à l'apposition des affiches électorales et des panneaux d'affichage d'expression libre, tout affichage sauvage relatif à l'élection est interdit. L'article...

Modification - Pièces à fournir - Scrutins. 05/04/2019
Actualités Juridiques

L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, des lois du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a rendu nécessaire l'actualisation de l'arrêté du 12 décembre 2013,...

Renseignement de proximité et maires. 05/04/2019
Edito

Comme l'a rappelé le Président de la République le 22 mai 2018 dans son discours « une France pour chacun », les maires sont, aux côtés de l'Etat, des acteurs à part entière de la prévention et de la...

CDPENAF. 28/03/2019
Actualités Juridiques

Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sont des acteurs importants de l'urbanisme en zones rurales. Leurs compétences ont été plusieurs...

Parcelle en état d'abandon. 28/03/2019
Edito

La procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon, prévue aux articles L. 2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet au maire, après constat de la situation,...

Réglement enseignes. 28/03/2019
Actualités Juridiques

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE) a réorganisé la répartition des compétences en matière de publicité extérieure, qu'il s'agisse de l'instruction...

Stérilisation obligatoire de tous les chats. 28/03/2019
Actualités Juridiques

L'engouement actuel pour les animaux de compagnie s'accompagne malheureusement d'une augmentation du risque d'abandons. Pour lutter contre ce phénomène, le ministère chargé de l'agriculture continue...

Propreté des routes. 20/03/2019
Actualités Juridiques

Trois grands chantiers sont actuellement en cours. Premièrement, une étude visant à mieux connaître les déchets sauvages et à identifier les bonnes pratiques de prévention et de lutte contre les dépôts...

Référendum d'initiative partagée ? 20/03/2019
Edito

Le mouvement des « gilets jaunes » a mis en lumière les critiques adressées à la démocratie représentative et le besoin accru d'expression de nos concitoyens. Comme indiqué par le Président de la République...

Règlement local de publicité. 20/03/2019
Actualités Juridiques

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE) a réorganisé la répartition des compétences en matière de publicité extérieure, qu'il s'agisse de l'instruction...

Sécurité routière et personnes âgées. 20/03/2019
Actualités Juridiques

Le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018a prévu une mesure spécifiquement en faveur des seniors, par un volet de la mesure n° 1 qui consiste en la mise en place d'un programme...

Avenir de la ruralité - Territoires ruraux. 13/03/2019
Edito

Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sont des acteurs importants de l'urbanisme en zones rurales. Leurs compétences ont été plusieurs...

Date des soldes d'hiver. 13/03/2019
Actualités Juridiques

Les soldes constituent un événement commercial majeur, dont le Gouvernement veille à conserver le caractère attractif pour les consommateurs et les commerçants. Au terme de la concertation lancée à...

Débroussaillement et prévention des incendies. 13/03/2019
Actualités Juridiques

La politique de prévention des incendies des massifs forestiers portée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation repose sur 4 axes : - la prévision des risques et le traitement des causes...

Police de sécurité du quotidien. 13/03/2019
Actualités Juridiques

La PSQ vise à replacer le service du citoyen au c½ur de l'action des forces de sécurité et constitue une transformation en profondeur de leur fonctionnement. Elle vise à apporter des réponses concrètes...

Animaux sauvages - Cirque. 06/03/2019
Actualités Juridiques

Cette question est aujourd'hui une préoccupation grandissante de l'opinion publique, qui s'exprime également sur la situation des animaux des cirques. Un certain nombre d'États membres de l'Union européenne...

Cahiers de doléances. 06/03/2019
Actualités Juridiques

Lancé le 15 janvier dernier, le Grand débat national est, à mi-parcours, un succès incontestable. La participation de nos concitoyens est remarquable tant par le nombre de contributions (en ligne ou...

Différenciation de la valeur du point d'indice entre chacun des trois versants de la fonction publique : enterrée. 06/03/2019
Edito

La différenciation de la valeur du point d'indice entre chacun des trois versants de la fonction publique pourrait, en effet, théoriquement présenter des avantages en offrant plus de souplesse et un...

Élagage d'arbres privés qui dépassent sur la voie publique. 06/03/2019
Actualités Juridiques

Les obligations des propriétaires privés riverains des voies publiques en matière de plantations dépendent de la qualification juridique des voies. Ainsi, il convient de déterminer si la voie concernée...

Préenseignes. 01/03/2019
Actualités Juridiques

S'agissant des préenseignes dérogatoires, le Gouvernement a bien pris la mesure de l'impact du changement de réglementation sur les différentes activités ne pouvant plus bénéficier de ces dispositifs...

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(ex :21/04/2019)