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Actu des réseaux

Les Actualités du réseau

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Animaux sauvages et cirques. 14/09/2018
Actualités Juridiques

L'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention...

Chaine de commandement pour les Sapeurs-Pompiers. 14/09/2018
Edito

Afin de garantir la continuité de la chaîne d'information et de commandement de la sécurité civile, ainsi qu'une véritable interopérabilité avec les autres acteurs de la sécurité intérieure et de l'urgence,...

Maintien de compétences au niveau des communes : la réponse de l'Etat. 14/09/2018
Actualités Juridiques

Le Gouvernement est particulièrement attaché aux communes et à la défense de leur libre administration, leur garantissant les capacités juridiques et les moyens d'agir. Comme le rappelait le Président...

Prolifération des pigeons de ville et pouvoir du maire. 14/09/2018
Actualités Juridiques

Bien qu'en milieu naturel, les pigeons fassent partie des espèces de gibiers dont la chasse est autorisée, il apparaît que les nuisances liées à la prolifération ces espèces touchent davantage les zones...

Identification des zones blanches. 07/09/2018
Actualités Juridiques

Le processus d'identification des sites, la méthode de concertation avec les collectivités et le calendrier envisagé par le Gouvernement dans le cadre du dispositif dit de couverture ciblée, ce sont...

Numéro 600 07/09/2018
Edito

Chers abonnés et lecteurs, Cette newsletter est à votre disposition depuis 2005 sur le site www.territorial.fr, sous la forme que vous connaissez aujourd'hui. C'est donc aujourd'hui le numéro 600 que...

Répertoire électoral unique. 07/09/2018
Actualités Juridiques

En vertu de l'article L. 10 du code électoral, nul électeur français ne peut, en principe, être inscrit sur plusieurs listes électorales. Un électeur français établi hors de France constitue néanmoins...

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. 07/09/2018
Actualités Juridiques

Conformément aux dispositions de l'article 1521 du code général des impôts (CGI), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière...

Licence IV. 31/08/2018
Actualités Juridiques

Les conditions de délivrance d'une licence à consommer sur place sont mentionnées à l'article L. 3332-3 du code de la santé publique ; les conditions de délivrance de l'une des licences de restaurant...

Linky : Pas de délibération d'opposition. 31/08/2018
Edito

Depuis le 6 juin, le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes géré par l'ANFR a évolué et permet à tout citoyen de faire gratuitement mesurer son exposition associée à des objets communicants...

Tarifs SACEM et associations. 31/08/2018
Actualités Juridiques

Ces tarifs sont adaptés afin de tenir compte de la spécificité économique des associations et des dépenses qu'elles engagent pour organiser des spectacles. Une tarification forfaitaire est prévue dans...

Transfert des compétences eau et assainissement : + 6 ans. 31/08/2018
Actualités Juridiques

L'article 1er de la loi no 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes assouplit les dispositions de l'article...

Fermetures de classes en milieu rural. 23/08/2018
Edito

Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre ...

Fonds de développement de la vie associative. 23/08/2018
Actualités Juridiques

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se voyant confier la responsabilité d'attribuer aux associations sur les territoires les fonds anciennement versés au titre de la réserve...

Perte du classement "station de tourisme". 23/08/2018
Actualités Juridiques

La perte des avantages liés au classement en station de tourisme, pour les communes ayant obtenu cette distinction avant l'entrée en vigueur de la loi no 2006-437 du 14 avril 2006, avait été fixée initialement...

Surveillance des élèves pendant le temps de restauration. 23/08/2018
Actualités Juridiques

La surveillance de la cantine scolaire ne relève pas de la compétence du ministère de l'éducation nationale mais de celle de la commune. En effet, la cantine scolaire est un service municipal facultatif...

Accueil de jeunes en formation dans les débits de boissons. 25/07/2018
Actualités Juridiques

Elargir aux mineurs âgés entre 15 et 16 ans la possibilité d'être employés ou accueillis en stage dans les débits de boissons, y compris pour les besoins de leur formation professionnelle, pourrait...

Contenu de la délégation de l'article L2122-22 du CGCT. 25/07/2018
Actualités Juridiques

Au titre des articles L. 2122-22, L. 3221-11 et L. 4231-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante peut déléguer à l'exécutif local la faculté de « prendre toute...

Maîtres nageurs sauveteurs - CRS. 25/07/2018
Edito

Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux...

Procurations en vue du référendum en Nouvelle Calédonie. 25/07/2018
Actualités Juridiques

L'instruction INTA1816079J du 12 juin 2018, signée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - exercice...

Financement des équipements des lieutenants de louveterie. 06/07/2018
Actualités Juridiques

La louveterie, institution très ancienne qui remonte à Charlemagne, a toujours fonctionné sur le bénévolat que ce soit pour des opérations de destruction de nuisibles ordonnées par l'autorité publique...

Lutte contre les dépôts sauvages. 06/07/2018
Actualités Juridiques

Au-delà des infractions réprimant le dépôt sauvage de déchets, prévues notamment aux articles L. 541-46 et R. 541-76 du code de l'environnement, qu'il peut signaler au procureur de la République, le...

Lutte contre les inondations. 06/07/2018
Actualités Juridiques

Les perméabilités qui déterminent les conditions d'infiltration des eaux usées traitées dans le sol sont fixées dans les articles 11, 12, et 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, fixant les prescriptions...

Recul du trait de côte. 06/07/2018
Edito

Le littoral est un milieu naturellement mobile, se caractérisant parfois par des reculs importants du trait de côte pendant les périodes tempétueuses. Sur les côtes sableuses, ces reculs sont généralement...

Financement de la vidéosurveillance. 28/06/2018
Actualités Juridiques

Depuis 2007, l'Etat concoure chaque année à l'aide financière des collectivités pour l'installation de leurs projets de vidéoprotection grâce au fonds interministériel de prévention de la délinquance...

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(ex :22/09/2018)