Résultat de votre recherche

Accueil > Actualités > Actu des réseaux > Résultat de votre recherche

Actu des réseaux

Les Actualités du réseau

Il y a 11317 résultats - 453 pages
Trier les résultats par :
  • Date de mise en lignetri ascendant sur Date de mise en ligne tri descendant sur Date de mise en ligne
  • Libellétri ascendant sur Libellé tri descendant sur Libellé
  • Rubriquetri ascendant sur Rubrique tri descendant sur Rubrique

Aides européennes et information des citoyens. 10/12/2018
Edito

L'Europe est un atout majeur pour le développement de nos territoires face aux multiples défis auxquels ils sont confrontés, ce qui nécessite de disposer d'information pour connaître les différents...

Dispositif CRS-MNS. 10/12/2018
Actualités Juridiques

Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux...

Redynamiser la vie publique des petites communes. 10/12/2018
Actualités Juridiques

Lors de son discours prononcé à l'occasion du 100ème congrès des maires le 23 novembre 2017, le Président de la République a fait part de son attachement à la place des élus locaux et a exprimé toute...

Utilisation des canons à eau en maintien de l'ordre. 10/12/2018
Actualités Juridiques

Les compagnies républicaines de sécurité (CRS), spécialisées dans le maintien de l'ordre, disposent de moyens techniques spécifiques pour gérer les troubles à l'ordre public, notamment d'engins lanceurs...

Absence de reconnaissance du statut de l'élu. 29/11/2018
Actualités Juridiques

La législation organisant le statut de l'élu local demeure une compétence nationale en vertu du principe de subsidiarité et il n'existe pas à ce jour de réglementation européenne ayant pour objectif...

Conditions d'accueil des très jeunes enfants. 29/11/2018
Actualités Juridiques

L'article R. 412-127 (alinéa 1) du code des communes précise que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles...

Conséquences de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2019. 29/11/2018
Actualités Juridiques

La loi n° 2017-1775 de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017 a introduit pour les hébergements non classés ou en cours de classement un nouveau mode de calcul proportionnel au coût de...

Contournement de la carte scolaire. 29/11/2018
Edito

L'article L. 131-6 du code de l'éducation précise que « chaque année [...], le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire », et l'article...

Actes de vandalisme des groupuscules "Vegans". 26/11/2018
Edito

Les premiers signes d'activité des mouvements radicaux de défense des animaux sont apparus en France dans les années 1980. Episodique dans les années 1990, le développement de cet activisme date des...

Critères d'éligibilité aux contrats Parcours emploi compétences (PEC). 26/11/2018
Actualités Juridiques

Dans un contexte de reprise économique encore récente, la mobilisation des pouvoirs publics en direction des personnes durablement éloignées du marché du travail se poursuit, accompagnée d'une double...

Raisons réelles du passage à 80 km/h. 26/11/2018
Actualités Juridiques

Sur les routes métropolitaines et ultra-marines, 3 684 personnes ont perdu la vie et 76 840 ont été blessées en 2017 dont plus de 29 000 hospitalisées ; certaines garderont des séquelles toute leur...

Inondations et aménagement de rivières. 16/11/2018
Actualités Juridiques

Les mois de mai et juin 2018 ont connu une activité orageuse intense et longue due à une configuration météorologique instable. Des intensités de pluies fortes remarquables ont été observées et la majeure...

Modalités de calcul de la taxe de séjour. 16/11/2018
Edito

A l'occasion de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, le Parlement a souhaité introduire un nouveau mode de calcul de la taxe de séjour pour la catégorie spécifique...

Subvention d'une métropole à un syndicat extérieur. 16/11/2018
Actualités Juridiques

La réglementation prévoit que seuls les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent aider l'une de leurs communes membres à assumer une charge qui n'a pas...

Ventes sur la voie publique. 16/11/2018
Actualités Juridiques

Les ventes effectuées sur la voie publique sont strictement réglementées. Il peut s'agir de ventes au déballage, par application de l'article L. 310-2 du code de commerce, pour permettre à des professionnels...

Itinéraires poids lourds - Routes secondaires. 09/11/2018
Edito

Les mesures d'interdiction de circulation des poids lourds (PL) en transit sur des routes communales et départementales relèvent de la compétence du maire ou du président du conseil départemental. En...

Modifications concernant les listes électorales. 09/11/2018
Actualités Juridiques

La mise en œuvre des dispositions des lois organiques n° 2016-1046 et 2016-1047 et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 est un projet interministériel constitué de plusieurs chantiers et piloté par...

Préenseignes. 09/11/2018
Actualités Juridiques

Le Gouvernement a bien pris la mesure de l'impact de ce changement de réglementation sur les différentes activités ne pouvant plus bénéficier de préenseignes dérogatoires depuis le 13 juillet 2015....

Sonnerie des cloches de France pour le centenaire de la Grande Guerre. 09/11/2018
Actualités Juridiques

Il ressort de la jurisprudence du Conseil d'État qu'il relève de la seule compétence des maires de prescrire l'emploi des cloches des édifices servant à l'exercice du culte pour annoncer les réjouissances...

Communication sur la qualité de l'eau. 05/11/2018
Actualités Juridiques

L'eau du robinet fait l'objet d'un suivi sanitaire régulier, de façon à en garantir sa qualité pour la population. Ce suivi comprend la surveillance exercée par le responsable de la production et de...

Démission des maires : la réponse du Gouvernement. 05/11/2018
Edito

Le nombre de démissions de maires a très peu augmenté par rapport à la mandature précédente. Il est d'ailleurs davantage le fruit de démissions liées à des raisons de santé, professionnelles ou familiales,...

Indemnités dans les syndicats. 05/11/2018
Actualités Juridiques

Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus locaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice...

Réseaux d'eau : lutte contre les fuites. 05/11/2018
Actualités Juridiques

Aujourd'hui, près d'un litre d'eau sur cinq se perd dans les réseaux. C'est sur ce constat que s'est réunie la première séquence des Assises de l'eau consacrée aux services d'eau et d'assainissement...

Calcul de la TEOM sur la base d'une valeur forfaitaire. 24/10/2018
Actualités Juridiques

En application des dispositions du I de l'article 1521 du code général des impôts (CGI), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) porte sur toutes les propriétés imposables à la taxe foncière...

Evolution des attributions de compensation. 24/10/2018
Actualités Juridiques

Lorsqu'ils l'estiment nécessaire, un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) et ses communes membres peuvent s'entendre sur une révision libre qui permet de fixer ou de modifier le...

Il y a 11317 résultats - 453 pages

Rechercher une actu réseau

Critères

(ex :10/12/2018)