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Actu des réseaux

Les Actualités du réseau

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Dépôts sauvages. 25/06/2019
Actualités Juridiques

Trois grands chantiers sont actuellement en cours. Premièrement, une étude visant à mieux connaître les déchets sauvages et à identifier les bonnes pratiques de prévention et de lutte contre les dépôts...

Effet de seuil des communes nouvelles. 25/06/2019
Actualités Juridiques

La création de communes nouvelles peut effectivement générer des effets de seuil. Lors de l'examen de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des...

Grand débat national - Cahiers de doléances. 25/06/2019
Edito

Dès la mise en place du Grand débat national par le Président de la République et son Gouvernement, le ministre de la culture s'est montré attentif aux modalités d'archivage futures des documents et...

Traitement chimique des talus aux abords des voies ferrées. 25/06/2019
Actualités Juridiques

La loi n° 2014-110 du 6 février 2014, modifiée par le VII de l'article 68 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, interdit aux personnes publiques, depuis le 1er janvier 2017, l'usage des pesticides...

Abris de jardins. 18/06/2019
Actualités Juridiques

L'article L. 331-6 du code de l'urbanisme prévoit que les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements...

Bureaux de poste : modification des horaires. 18/06/2019
Actualités Juridiques

La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom confie à La Poste une mission de contribution à l'aménagement du territoire qui...

Fonctionnement contentieux administratif en matière commerciale. 18/06/2019
Actualités Juridiques

La commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui n'est pas une juridiction au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH),...

Respect de la loi pour l'accueil des gens du voyage. 18/06/2019
Edito

Certains élus ne réalisent pas les équipements par manque de moyens ou pour cause de contraintes diverses (foncier indisponible, coût du terrain trop élevé, zones inondables, etc.). Ainsi, il faut rappeler...

Conséquences de la dématérialisation des appels d'offres. 11/06/2019
Edito

Les directives « marchés publics » de 2004 avaient permis le démarrage en France de la dématérialisation des marchés publics, en rendant obligatoires pour les marchés supérieurs aux seuils européens...

Information des collectivités territoriales dans le cadre de la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile. 11/06/2019
Actualités Juridiques

L'État associe les collectivités territoriales en matière d'hébergement des demandeurs d'asile de plusieurs manières. L'échelon local étant primordial dans le pilotage et la mise en œuvre de la politique...

Nouveau régime d'imposition des élus locaux. 11/06/2019
Actualités Juridiques

Jusqu'au 31 décembre 2016, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux étaient soumises de plein droit à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu, laquelle était calculée...

Transparence des critères d'attribution des places en crèches. 11/06/2019
Actualités Juridiques

La ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ont confié en juin 2018 à Mme Elisabeth...

Contrôle de la qualité de l'air intérieur. 29/05/2019
Actualités Juridiques

Depuis le début des années 2000, l'ensemble des experts de la santé reconnaissent l'amélioration de la qualité de l'air comme un enjeu majeur de santé publique. Cette prise de conscience a conduit à...

Droits de visas. 29/05/2019
Actualités Juridiques

L'article 16 du code communautaire des visas (règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009) contient les dispositions afférentes aux droits de visas. Il précise, notamment,...

Mise en place des petits déjeuners gratuits. 29/05/2019
Actualités Juridiques

Le repas à la cantine constitue un point d'appui central pour les politiques de santé publique et les politiques de lutte contre la pauvreté. Il permet de bénéficier d'au moins un repas complet et ...

Non respect de la réglementation de l'éclairage nocturne des commerces. 29/05/2019
Edito

L'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie a posé les bases de la réglementation...

Cantine à 1 euro - Communes - Éligibilité. 22/05/2019
Actualités Juridiques

Le repas à la cantine constitue un point d'appui central pour les politiques de santé publique et les politiques de lutte contre la pauvreté. Il permet de bénéficier d'au moins un repas complet et ...

Filière de directeur de police municipale. 22/05/2019
Statut / Carrières

Le cadre d'emplois des directeurs de police a évolué depuis sa création en 2006. La carrière des directeurs de police municipale a été revalorisée par deux décrets du 23 décembre 2014 avec la création...

INSEE et communes nouvelles. 22/05/2019
Edito

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, dite loi NOTRe, a favorisé les regroupements de communes dans un objectif de rationalisation des moyens. Cependant,...

Problématique des méthodes de recensement. 22/05/2019
Actualités Juridiques

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, les chiffres de population légale sont actualisés chaque année à partir des résultats de l'enquête de recensement qui a lieu une fois tous les cinq ans...

Archivage des cahiers citoyens du Grand débat. 16/05/2019
Edito

Dès la mise en place du Grand débat national, le ministre de la culture s'est montré attentif aux modalités d'archivage futures des documents et données produits dans ce cadre, et en particulier des...

Désignation des correspondants défense. 16/05/2019
Actualités Juridiques

La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées porte une attention toute particulière au renforcement du lien entre les armées et la Nation ainsi qu'à la promotion de l'esprit de défense, notamment...

Divagation animaux et coût pour les mairies. 16/05/2019
Actualités Juridiques

La gestion des animaux errants relève en effet de la responsabilité des maires. Afin d'assurer cette mission de service public, les maires ont obligation de disposer d'une fourrière ou de passer une...

Politique publique du stationnement sur voirie. 16/05/2019
Actualités Juridiques

Lorsqu'une redevance de stationnement sur la voie publique n'est pas ou est insuffisamment réglée, l'automobiliste s'expose au paiement d'un forfait post-stationnement (FPS) dont le montant est librement...

Carence dans les gardes des médecins en milieu rural et certificat de décès. 07/05/2019
Actualités Juridiques

Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les familles pour faire établir un certificat de décès à domicile par un médecin, notamment en zones sous dotées en médecins, une mesure de la loi de...

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(ex :27/06/2019)