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Actu des réseaux

Les Actualités du réseau

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ANTS : réponses aux difficultés. 20/04/2018
Actualités Juridiques

Le dispositif téléphonique de l'ANTS est renforcé et monte en puissance. A l'ANTS, le centre de contact citoyen permet de répondre aux questions des usagers et des professionnels. Ce centre d'appel...

Formulaire d'existence. 20/04/2018
Actualités Juridiques

Afin de ne pas alourdir excessivement les démarches demandées aux assurés, l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a prévu que les bénéficiaires d'une pension de retraite...

Retrait d'agrément d'un policier municipal. 20/04/2018
Statut / Carrières

Le retrait ou la suspension de l'agrément d'un agent de police municipale entraîne la fin des fonctions de l'agent puisqu'il s'agit d'une des conditions d'exercice. Cette décision n'ayant pas le caractère...

Suppressions de classes en milieu rural et nombre d'élèves par classe. 20/04/2018
Edito

La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie...

Date du transfert de l'eau et l'assainissement à l'EPCI ? 17/04/2018
Actualités Juridiques

A la suite de l'adoption, le 12 octobre 2017, par l'Assemblée nationale, d'une motion de renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par le Sénat le 23 février 2017, pour le maintien des...

Ordures ménagères : injustice ? 17/04/2018
Actualités Juridiques

La législation actuelle offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) le choix entre trois mécanismes pour financer le service d'élimination...

Répartition de l'IFER entre communes et EPCI pour les éoliennes. 17/04/2018
Actualités Juridiques

La fiscalité éolienne est un enjeu majeur pour le développement de l'éolien en ce qu'il constitue un attrait pour les communes susceptibles d'héberger de l'éolien. Elle est également source de questions...

Répartition du FPIC. 17/04/2018
Edito

Depuis 2012, les articles L. 2336-3 et L. 2336-5 du code général des collectivités territoriales ouvrent la possibilité aux établissements publics de coopération intercommunale et à leurs communes membres...

Conditions d'exercice des inspections générales dans les collectivités. 12/04/2018
Edito

Dans la mesure où aucun texte législatif ou réglementaire ne définit les missions de services chargés d'une fonction d'inspection dite générale au sein des collectivités territoriales, il appartient...

Demande de moratoire compteurs Linky : Non. 12/04/2018
Actualités Juridiques

La directive de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe des objectifs ambitieux de déploiement de compteurs communicants, visant à équiper 80 % des foyers de tels dispositifs d'ici à 2020...

Embauche d'un membre de la famille de Lélu. 12/04/2018
Actualités Juridiques

L'article 15 de la loi no 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique modifie l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

Financement des temps d'activité périscolaire. 12/04/2018
Actualités Juridiques

Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement...

Actualisation des listes électorales. 06/04/2018
Edito

Les listes électorales sont actuellement établies et gérées de manière indépendante par chaque commune. Elles sont révisées annuellement et les informations concernant les inscriptions et radiations...

Récupération des cartes d'identité. 06/04/2018
Actualités Juridiques

Le plan préfectures nouvelle génération(PPNG) fait évoluer, pour davantage d'efficacité et de sécurité, la procédure d'enregistrement, de production et de remise des cartes nationales d'identité. La...

Renouvellement des stations classées de tourisme. 06/04/2018
Actualités Juridiques

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » a entrainé une mutation territoriale des offices de tourisme depuis le transfert de la compétence...

Agences de l'eau. 29/03/2018
Edito

Les agences de l'eau constituent un outil précieux au service des politiques de l'eau, mais également de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique, dont la gouvernance par bassin a...

ATSEM. 29/03/2018
Statut / Carrières

Les dispositions de l'article 412-127 du code des communes précisent que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles...

Police municipale et PIE. 29/03/2018
Actualités Juridiques

Le pistolet à impulsions électriques (PIE) est une arme intermédiaire, classée en catégorie B, inscrite depuis mai 2010 dans la gamme d'armements ouverte aux agents de police municipale. Le port de...

Utilisation des locaux scolaires en dehors de la classe. 29/03/2018
Actualités Juridiques

La mise à disposition des locaux scolaires participe de l'ouverture de l'établissement d'enseignement sur son environnement. Conformément aux dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'éducation,...

Droits des élus des groupes minoritaires. 22/03/2018
Actualités Juridiques

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a adapté les droits des élus locaux en conséquence du changement de mode de scrutin au...

Éducation prioritaire - Critères de classification. 22/03/2018
Actualités Juridiques

La politique d'éducation prioritaire est implantée dans les territoires les plus ségrégués socialement, situation qui entraîne pour les enfants et les jeunes une scolarité durablement vécue au sein...

Organisation de la GEMAPI 22/03/2018
Edito

La loi no 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI permet aux départements et aux régions qui le souhaitent de...

Temps d'activités périscolaires. 22/03/2018
Actualités Juridiques

Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement...

Dysfonctionnements du dispositif de téléprocédures de l'ANTS 19/03/2018
Edito

La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, le 6 novembre 2017, des télé-procédures relatives...

Prolifération des chats errants et stérilisation. 19/03/2018
Actualités Juridiques

La lutte contre les reproductions incontrôlées des chats relève de la compétence du maire de la commune concernée. L'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) offre en effet aux...

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