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Actu des réseaux

Les Actualités du réseau

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Répartition du coût des ouvrages d'art. 14/02/2019
Actualités Juridiques

La loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 répartit les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies qui franchissent les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux...

Capacités d'investissement des petites communes. 14/02/2019
Actualités Juridiques

Une commune peut percevoir, tant en fonctionnement qu'en investissement, des subventions de l'État, de la région et du département, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale...

Devenir des petites lignes ferroviaires. 14/02/2019
Edito

Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires peu circulées, improprement appelées « petites lignes », qui sont indispensables au maillage de notre territoire et à...

Élection des conseillers métropolitains. 14/02/2019
Actualités Juridiques

Un rapport de janvier 2017 remis au Parlement par le Gouvernement concernant les perspectives d'instaurer l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct autonome concluait à...

Circulaire pour interdire les manifestations remettant en cause l'existence du génocide arménien. 07/02/2019
Actualités Juridiques

Dans sa décision n° 94-352 DC du 18 janvier 1995, le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle à la liberté de manifestation, en se référant au « droit d'expression collective des...

Devenir de trésoreries rurales dans le cadre de la déconcentration de proximité. 07/02/2019
Edito

La démarche de « déconcentration de proximité » permettra le réexamen plus global des implantations de la direction générale des finances publiques (DGFiP) en veillant à préserver la meilleure accessibilité...

Entretien des tombes des anciens combattants. 07/02/2019
Actualités Juridiques

Aux termes des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), seules sont entretenues à titre perpétuel aux frais de l'État, au sein des nécropoles nationales...

Modalités d'installation des débits de tabac. 07/02/2019
Actualités Juridiques

Un assouplissement de la procédure d'installation des buralistes serait cohérente avec la transformation de la profession de buraliste matérialisée par l'accord signé le 2 février 2018 par le Ministre...

Accueil des missions évangéliques et des grands passages. 31/01/2019
Edito

Sur la base d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, le schéma départemental d'accueil des gens du voyage prévoit les secteurs géographiques d'implantation et les communes où...

Émissions sonores des deux roues. 31/01/2019
Actualités Juridiques

Les limites des nuisances sonores des deux-roues motorisés imposées aux constructeurs sont fixées par le règlement 168/2013 du parlement et du conseil européen du 15 janvier 2013, pour les véhicules...

Interdiction des animaux dans les cirques. 31/01/2019
Actualités Juridiques

Cette question est aujourd'hui une préoccupation grandissante de l'opinion publique, qui s'exprime également sur la situation des animaux des cirques. Un certain nombre d'États membres de l'Union européenne...

Lutte contre les déchetteries sauvages. 31/01/2019
Actualités Juridiques

La secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très sensible aux nuisances et enjeux paysagers et environnementaux associés aux décharges sauvages...

Délégation du service public de fourrière. 28/01/2019
Actualités Juridiques

Aux termes de l'article L. 325-13 du code de la route, le maire, le président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou le président du conseil départemental, ont chacun la faculté...

Dotation globale de fonctionnement : quelle évolution. 28/01/2019
Actualités Juridiques

Conformément à ses engagements, le Gouvernement a stabilisé le niveau global de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2018 ainsi qu'en 2019 alors que celle-ci était en baisse continue depuis...

Lutte contre les déchetteries sauvages. 28/01/2019
Actualités Juridiques

La secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a décidé de mettre en place un groupe de travail, en lien avec les collectivités, qui s'est réuni pour...

Réorganisation du CNFPT et des CDG. 28/01/2019
Edito

La formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales sont au c½ur du chantier relatif à la modernisation de la fonction publique territoriale et figurent parmi les priorités...

Bilan sécuritaire des essais d'extinction de l'éclairage public. 21/01/2019
Actualités Juridiques

L'éclairage public est une prérogative relevant des communes. Certaines d'entre elles sont aujourd'hui engagées dans un processus vertueux de réduction de l'éclairage et de la pollution lumineuse, notamment...

Immeubles privés menaçant la sécurité publique. 21/01/2019
Actualités Juridiques

Lorsque des immeubles privés menacent la sécurité publique sur le territoire d'une commune, celle-ci dispose de plusieurs procédures pour lui permettre de mettre fin à la situation. Elle peut mobiliser...

Information des maires sur les "fichés S". 21/01/2019
Edito

Les fiches S sont émises par les services de renseignement pour diffusion au sein du fichier des personnes recherchées et au système d'information Schengen au titre de la sûreté de l'Etat. Elles constituent...

Lutte contre le dépôt sauvage d'ordures. 21/01/2019
Actualités Juridiques

En application des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités locales (CGCT), le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département,...

Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). 15/01/2019
Actualités Juridiques

L'article L. 122-10 du code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit que le droit de reprographie est obligatoirement géré de manière collective pour les auteurs et les éditeurs par l'intermédiaire...

Permis de conduire - Numérisation. 15/01/2019
Actualités Juridiques

En s'appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le « plan préfectures nouvelle génération » (PPNG) a profondément réformé les modalités de délivrance...

Règlementation des manifestations. 15/01/2019
Edito

L'article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 proclame « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble...

Valorisation de l'affouage dans la ruralité. 15/01/2019
Actualités Juridiques

Les dispositions du code forestier relatives à l'affouage, dans les forêts communales ou de sections de communes, figurent dans les articles L. 243-1 à 243-3 et R 243-1 à R. 243-3. L'affouage est sous...

Écoles en milieu rural - Carte scolaire. 10/01/2019
Actualités Juridiques

Les services académiques de l'éducation nationale sont sensibilisés à la situation des écoles rurales et veillent à éviter les fermetures d'écoles, conformément à l'engagement pris par le Président...

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(ex :16/02/2019)