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Guide pratique des relais assistants maternels - Création, fonctionnement, réseaux - 07/2019

Guide pratique des relais assistants maternels - Création, fonctionnement, réseaux Les relais assistants maternels (Ram) sont des acteurs de la politique petite enfance essentiels mais souvent méconnus. Ce dispositif, qui a vu le jour dans les années 90, peine encore parfois à faire...

La protection fonctionnelle des agents publics - Fonctionnaires, contractuels, élus - 07/2019

La protection fonctionnelle des agents publics - Fonctionnaires, contractuels, élus La protection fonctionnelle vise à protéger les agents et les élus dans trois situations :
- agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ;
- poursuites pénales pour des faits n'ayant...

Aspects financiers et comptables des marchés publics - 06/2019

Aspects financiers et comptables des marchés publics Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la...

Collectivités locales et enseignement artistique - Enjeux pédagogiques, culturels et politiques - 06/2019

Collectivités locales et enseignement artistique - Enjeux pédagogiques, culturels et politiques La France est sans doute le pays d'Europe qui possède le maillage territorial le plus serré d'établissements publics d'enseignement artistique. Ces derniers se présentent toutefois dans une situation...

La conduite de projets touristiques durables sur les territoires - 06/2019

La conduite de projets touristiques durables sur les territoires Le tourisme est un secteur moteur du développement économique, particulièrement dans sa dimension locale. L'accroissement de la concurrence entre destinations, produits, filières nécessite une amélioration...

La péréquation verticale et horizontale - Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements - 06/2019

La péréquation verticale et horizontale - Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements La crise financière et budgétaire a conduit l'État à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur « historique » de la péréquation des ressources entre collectivités...

Diriger un service de restauration municipale ou scolaire - 05/2019

Diriger un service de restauration municipale ou scolaire Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques...

La gestion administrative et financière des marchés publics - Du management à la modification du marché - 05/2019

La gestion administrative et financière des marchés publics - Du management à la modification du marché Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations...

La ville participative en 10 questions - 05/2019

La ville participative en 10 questions La participation est au coeur de l'action publique des villes et des territoires. Obligation légale, utilité politique, bonne conscience citoyenne... les élus engagent des dispositifs participatifs souvent...

Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics - 05/2019

Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...

Organiser et optimiser ses achats - 05/2019

Organiser et optimiser ses achats La crise économique et financière et le désengagement constant de l'État obligent les collectivités territoriales à repenser leurs équilibres financiers.
Face à une masse salariale incompressible reflétant...

Piscines et baignades - Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles - 05/2019

Piscines et baignades - Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles Cette nouvelle édition du contentieux des piscines et baignades est une refonte complète de l'ouvrage. Elle comprend une nouvelle partie consacrée aux mesures de police et de sûreté. Elle prend en compte...

Droit des sports de nature - 04/2019

Droit des sports de nature Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le...

Les agents contractuels - 04/2019

Les agents contractuels Cet ouvrage, agrémenté d'annexes pratiques, présente de façon détaillée les différentes catégories d'agents contractuels de droit public et de droit privé, les modalités de leur recrutement, de leur rémunération...

Le mémento de l'ASVP - 04/2019

Le mémento de l'ASVP L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches...

Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI - 04/2019

Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui s'inscrivait dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation...

Écrire pour le web - Enrichir et valoriser ses contenus multimédias - 04/2019

Écrire pour le web - Enrichir et valoriser ses contenus multimédias Le web change radicalement notre façon de lire : nous voyageons de lien hypertexte en lien hypertexte pour construire notre propre chemin vers la connaissance, et notre lecture devient « hyperspatiale...

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme - 04/2019

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.
Écrit par des praticiens du droit, ce...

Guide pratique pour des villes et territoires durables - Accompagner la transition écologique - 04/2019

Guide pratique pour des villes et territoires durables - Accompagner la transition écologique Petite ou grande, la ville durable est notre horizon, notre impérieuse nécessité. Comment, sur un territoire restreint, réduire nos consommations d'énergie et de ressources, nos émissions de gaz, nos...

La communication des petites collectivités territoriales - Contexte, enjeux et méthodes - 04/2019

La communication des petites collectivités territoriales - Contexte, enjeux et méthodes Travaillant depuis plus de quinze ans dans la communication de villes de 6 000 à 30 000 habitants, l'auteur a pu constater la spécificité de la communication publique à l'échelle locale.
Entre un paysage...

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption - 04/2019

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces...

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre - 04/2019

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique...

Les pouvoirs de police du maire - 04/2019

Les pouvoirs de police du maire L'action de l'administration municipale se caractérise par deux missions fondamentales :
- la gestion des services publics ;
- la réglementation, qui impose des prescriptions aux administrés.
La police...

Les sports de nature comme actions publiques - Regards croisés d'experts et d'analystes - 04/2019

Les sports de nature comme actions publiques - Regards croisés d'experts et d'analystes Associés à une demande croissante en matière de « loisirs », de « tourisme sportif », de « plein air », les « sports de nature » sont l'objet d'initiatives et d'actions publiques qui visent à en promouvoir...

Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP - 04/2019

Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci...
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