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Le jugement des offres dans les marchés publics - 12/2020

Le jugement des offres dans les marchés publics Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir pour chaque marché l'offre économiquement...

Du projet politique au projet d'administration - Les outils de mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance - 09/2020

Du projet politique au projet d'administration - Les outils de mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance Le début du XXIe siècle voit l'avènement d'un changement de culture dans la fonction publique territoriale, par le passage d'une administration de moyens à un management de la performance. À un monde...

Comment mutualiser vos achats - Guide pratique - 07/2020

Comment mutualiser vos achats - Guide pratique Jamais, depuis la décentralisation de 1982, les collectivités territoriales n'auront été autant sous tension qu'aujourd'hui. Elles doivent déployer de nouveaux outils pour faire face à une contrainte...

La péréquation verticale et horizontale - Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements - 06/2020

La péréquation verticale et horizontale - Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements La crise financière et budgétaire a conduit l'État à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur « historique » de la péréquation des ressources entre collectivités...

Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 06/2020

Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence pose la question de ses limites et de sa coordination...

Guide de l'élu délégué à l'action sociale et à la solidarité - 05/2020

Guide de l'élu délégué à l'action sociale et à la solidarité Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques sociales locales : les acteurs et contextes d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention (l'enfance et la famille, les personnes âgées, les...

Guide de la transaction en droit administratif - 05/2020

Guide de la transaction en droit administratif Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle...

Intercommunalité et urbanisme - Enjeux et outils opérationnels - 05/2020

Intercommunalité et urbanisme - Enjeux et outils opérationnels Dans un contexte juridique complexe, mobilisant à la fois droit de l'intercommunalité et droit de l'urbanisme, cet ouvrage accompagne les élus, les services communaux et communautaires dans l'identification...

La conduite de projets touristiques durables sur les territoires - 05/2020

La conduite de projets touristiques durables sur les territoires Le tourisme est un secteur moteur du développement économique, particulièrement dans sa dimension locale. L'accroissement de la concurrence entre destinations, produits, filières nécessite une amélioration...

La gestion administrative et financière des marchés publics - Du management à la modification du marché - 05/2020

La gestion administrative et financière des marchés publics - Du management à la modification du marché Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations...

Le guide du régisseur des avances et des recettes - 05/2020

Le guide du régisseur des avances et des recettes Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus courant et le plus réaliste de gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou au cours de son fonctionnement,...

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption - 05/2020

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces...

Loi Engagement et proximité - Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements - 05/2020

Loi Engagement et proximité - Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements La loi Engagement et proximité constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités...

Maîtrise d'oeuvre - Contractualisation, passation, propriété intellectuelle, responsabilité - 05/2020

Maîtrise d'oeuvre - Contractualisation, passation, propriété intellectuelle, responsabilité La maîtrise d'oeuvre est certainement l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales. Conclure un contrat de 100 000 euros, c'est souvent engager sa collectivité sur une...

Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP - 05/2020

Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci...

Management du tourisme et des loisirs sportifs de pleine nature - 05/2020

Management du tourisme et des loisirs sportifs de pleine nature La demande croissante de loisirs de pleine nature nécessite de la part des opérateurs, aussi bien publics que privés, une structuration des services liés aux déplacements, à l'accueil, à l'animation,...

Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées - 05/2020

Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019.
Les...

Les agents contractuels - 04/2020

Les agents contractuels Cet ouvrage, agrémenté d'annexes pratiques, présente de façon détaillée les différentes catégories d'agents contractuels de droit public et de droit privé, les modalités de leur recrutement, de leur rémunération...

Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI - 04/2020

Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui s'inscrivait dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation...

Diriger une piscine - De la conception à l'exploitation : guide à l'usage des responsables d'équipements aquatiques publics - 04/2020

Diriger une piscine  - De la conception à l'exploitation : guide à l'usage des responsables d'équipements aquatiques publics La piscine est un équipement public incontournable des collectivités territoriales.
La qualité du service offert au quotidien dépend de nombreux facteurs que tout gestionnaire doit pouvoir maîtriser...

Guide de l'élu délégué à la culture - 04/2020

Guide de l'élu délégué à la culture Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention. Il développe aussi une...

Guide de l'organisation de spectacles - 04/2020

Guide de l'organisation de spectacles La licence d'entrepreneur de spectacles n'existe plus depuis le 1er octobre 2019. Reste l'obligation de se déclarer comme entrepreneur de spectacles, afin d'obtenir un récépissé, en remplissant les mêmes...

Guide des élus et décideurs territoriaux - Enjeux d'innovation et de transformation - 04/2020

Guide des élus et décideurs territoriaux - Enjeux d'innovation et de transformation Sur fond de contraintes financières et de nouvelles attentes des administrés, la fonction publique territoriale s'est transformée en profondeur ces dernières années. Loin des idées reçues, de nombreuses...

L'intercommunalité de A à Z - 04/2020

L'intercommunalité de A à Z Qu'est-ce que l'intercommunalité ? Que change la nouvelle loi ? Les communautés vont-elles fusionner entre elles ? Avec quels pouvoirs du préfet ? Quelles seront les ressources financières et fiscales...

Le domaine public des collectivités territoriales - 04/2020

Le domaine public des collectivités territoriales Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier,...
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(ex : 05/06/2020)

 

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