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Le jugement des offres dans les marchés publics - 12/2020

Le jugement des offres dans les marchés publics Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir pour chaque marché l'offre économiquement...

Guide de l'élu délégué à l'action sociale et à la solidarité - 05/2020

Guide de l'élu délégué à l'action sociale et à la solidarité Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques sociales locales : les acteurs et contextes d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention (l'enfance et la famille, les personnes âgées, les...

Guide de la transaction en droit administratif - 05/2020

Guide de la transaction en droit administratif Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle...

La conduite de projets touristiques durables sur les territoires - 05/2020

La conduite de projets touristiques durables sur les territoires Le tourisme est un secteur moteur du développement économique, particulièrement dans sa dimension locale. L'accroissement de la concurrence entre destinations, produits, filières nécessite une amélioration...

La gestion administrative et financière des marchés publics - Du management à la modification du marché - 05/2020

La gestion administrative et financière des marchés publics - Du management à la modification du marché Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations...

Le guide du régisseur des avances et des recettes - 05/2020

Le guide du régisseur des avances et des recettes Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus courant et le plus réaliste de gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou au cours de son fonctionnement,...

Lire un budget - Présentation, comptes, annexes - 05/2020

Lire un budget - Présentation, comptes, annexes La complexité et la technicité des données des documents budgétaires et comptables rendent leur lecture difficile. Pour autant, les « maquettes » budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décision...

Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP - 05/2020

Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci...

Management du tourisme et des loisirs sportifs de pleine nature - 05/2020

Management du tourisme et des loisirs sportifs de pleine nature La demande croissante de loisirs de pleine nature nécessite de la part des opérateurs, aussi bien publics que privés, une structuration des services liés aux déplacements, à l'accueil, à l'animation,...

Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées - 05/2020

Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019.
Les...

Du projet politique au projet de service - Les outils de mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance - 04/2020

Du projet politique au projet de service - Les outils de mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance Le début du XXIe siècle voit l'avènement d'un changement de culture dans la fonction publique territoriale, par le passage d'une administration de moyens à un management de la performance. À un monde...

Guide de l'élu délégué à la culture - 04/2020

Guide de l'élu délégué à la culture Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention. Il développe aussi une...

Guide de l'organisation de spectacles - 04/2020

Guide de l'organisation de spectacles La licence d'entrepreneur de spectacles n'existe plus depuis le 1er octobre 2019. Reste l'obligation de se déclarer comme entrepreneur de spectacles, afin d'obtenir un récépissé, en remplissant les mêmes...

Le domaine public des collectivités territoriales - 04/2020

Le domaine public des collectivités territoriales Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier,...

Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales - Conduire la transformation de l'offre numérique - 04/2020

Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales - Conduire la transformation de l'offre numérique Les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées aux problématiques nées de la rencontre entre le domaine juridique et le monde numérique. La technologie et le cadre juridique qui doit...

Les tribunes libres - Obligations et droits du maire - 04/2020

Les tribunes libres - Obligations et droits du maire Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante...

Le mémento d'accueil et de l'état civil - 03/2020

Le mémento d'accueil et de l'état civil La fonction d'accueil du public est fondamentale pour chaque commune : face à une demande d'information toujours plus large et une législation de plus en plus complexe, le personnel chargé de cet accueil...

Abécédaire des finances locales - 03/2020

Abécédaire des finances locales Conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant, cet Abécédaire des finances locales comprend 359 entrées et 284 articles. Il revêt également un caractère encyclopédique...

Comprendre les acteurs du débat citoyen local - 03/2020

Comprendre les acteurs du débat citoyen local La généralisation des démarches participatives dans l'élaboration des politiques et des projets locaux engage plusieurs acteurs avec des compétences complémentaires mais aussi avec des attentes qui peuvent...

Guide juridique de l'action culturelle locale - 03/2020

Guide juridique de l'action culturelle locale Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières...

Guide juridique et pratique du service des élections - 03/2020

Guide juridique et pratique du service des élections Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses...

Intégrer l'innovation dans sa collectivité - 03/2020

Intégrer l'innovation dans sa collectivité Pourquoi serait-il aujourd'hui nécessaire d'innover dans les collectivités ? Comment réussir une démarche d'innovation territoriale ? Quels sont les moyens à mobiliser ?
Cet ouvrage nous invite à revisiter...

Le guide des primes de la fonction publique territoriale - 03/2020

Le guide des primes de la fonction publique territoriale Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale.
La première partie de ce guide des primes, qui aborde...

Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints - 03/2020

Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence...

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre - 03/2020

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique...
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(ex : 04/04/2020)

 

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A lire

Les essentiels (BK) n° 345

Les tribunes libres - Obligations et droits du maire - n° 345

Les essentiels (BK) n° 346

Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales - Conduire la transformation de l'offre numérique - n° 346