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Le jugement des offres dans les marchés publics - 12/2020
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Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir pour chaque marché l'offre économiquement... |
Guide de l'élu délégué à l'action sociale et à la solidarité - 05/2020
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Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques sociales locales : les acteurs et contextes d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention (l'enfance et la famille, les personnes âgées, les... |
Guide de la transaction en droit administratif - 05/2020
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Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle... |
La conduite de projets touristiques durables sur les territoires - 05/2020
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Le tourisme est un secteur moteur du développement économique, particulièrement dans sa dimension locale. L'accroissement de la concurrence entre destinations, produits, filières nécessite une amélioration... |
La gestion administrative et financière des marchés publics - Du management à la modification du marché - 05/2020
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Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations... |
Le guide du régisseur des avances et des recettes - 05/2020
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Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus courant et le plus réaliste de gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou au cours de son fonctionnement,... |
Lire un budget - Présentation, comptes, annexes - 05/2020
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La complexité et la technicité des données des documents budgétaires et comptables rendent leur lecture difficile. Pour autant, les « maquettes » budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décision... |
Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP - 05/2020
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Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci... |
Management du tourisme et des loisirs sportifs de pleine nature - 05/2020
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La demande croissante de loisirs de pleine nature nécessite de la part des opérateurs, aussi bien publics que privés, une structuration des services liés aux déplacements, à l'accueil, à l'animation,... |
Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées - 05/2020
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Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019.
Les... |
Du projet politique au projet de service - Les outils de mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance - 04/2020
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Le début du XXIe siècle voit l'avènement d'un changement de culture dans la fonction publique territoriale, par le passage d'une administration de moyens à un management de la performance. À un monde... |
Guide de l'élu délégué à la culture - 04/2020
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Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention. Il développe aussi une... |
Guide de l'organisation de spectacles - 04/2020
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La licence d'entrepreneur de spectacles n'existe plus depuis le 1er octobre 2019. Reste l'obligation de se déclarer comme entrepreneur de spectacles, afin d'obtenir un récépissé, en remplissant les mêmes... |
Le domaine public des collectivités territoriales - 04/2020
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Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier,... |
Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales - Conduire la transformation de l'offre numérique - 04/2020
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Les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées aux problématiques nées de la rencontre entre le domaine juridique et le monde numérique. La technologie et le cadre juridique qui doit... |
Les tribunes libres - Obligations et droits du maire - 04/2020
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Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante... |
Le mémento d'accueil et de l'état civil - 03/2020
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La fonction d'accueil du public est fondamentale pour chaque commune : face à une demande d'information toujours plus large et une législation de plus en plus complexe, le personnel chargé de cet accueil... |
Abécédaire des finances locales - 03/2020
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Conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant, cet Abécédaire des finances locales comprend 359 entrées et 284 articles. Il revêt également un caractère encyclopédique... |
Comprendre les acteurs du débat citoyen local - 03/2020
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La généralisation des démarches participatives dans l'élaboration des politiques et des projets locaux engage plusieurs acteurs avec des compétences complémentaires mais aussi avec des attentes qui peuvent... |
Guide juridique de l'action culturelle locale - 03/2020
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Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières... |
Guide juridique et pratique du service des élections - 03/2020
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Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses... |
Intégrer l'innovation dans sa collectivité - 03/2020
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Pourquoi serait-il aujourd'hui nécessaire d'innover dans les collectivités ? Comment réussir une démarche d'innovation territoriale ? Quels sont les moyens à mobiliser ?
Cet ouvrage nous invite à revisiter... |
Le guide des primes de la fonction publique territoriale - 03/2020
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Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale.
La première partie de ce guide des primes, qui aborde... |
Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints - 03/2020
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Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence... |
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre - 03/2020
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L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique... |
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