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Textes juridiques

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Arrêté du 11 avril 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel du comité technique placé auprès du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance  - 18/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond  - 18/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 7 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport  - 18/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la publication de l'avis des fédérations délégataires en application de l'article R. 331-9-1 du code du sport  - 16/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 25 avril 2013 fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sport  - 15/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de l'opération de restructuration du Musée national du sport  - 15/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport  - 15/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball  - 15/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport  - 15/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 29 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « hockey » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire  - 15/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »  - 15/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 30 avril 2013 portant création de la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »  - 15/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »  - 15/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »  - 15/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 30 avril 2013 portant création de la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »  - 15/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 30 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « sport-boules » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport  - 15/05/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Question 15695 p 5043 sports - fédérations - délégation. réglementation  - 07/05/2013
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

Question 21317 p 5043 ministères et secrétariats d'État - sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative : administration centrale - locaux provisoires. coût  - 07/05/2013
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

Question 19555 p 4829 impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - réductions d'impôt. associations. perspectives  - 30/04/2013
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

Question 9384 p4777 associations - ressources - licence restaurant. obtention. réglementation  - 30/04/2013
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive  - 27/04/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 8 avril 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive  - 25/04/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse  - 25/04/2013
Législation et réglementation française
Arrêté

Question 02664 p 1347 Situation des maîtres-nageurs sauveteurs  - 25/04/2013
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

Question 15271 p 4530 sports - football - violences. lutte et prévention  - 23/04/2013
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

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