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Textes juridiques
- Date de parution
- Libellé
Arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
- 13/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
- 13/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Dispositions relatives à la sécurité publique
- 09/05/2012
Législation et réglementation française
Autres
Arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
- 08/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e c
- 08/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- 08/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 26 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
- 08/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives en externe, interne et troisième concours
- 08/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- 08/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Question 68377 p 3533 sécurité publique - secours - sportifs et promeneurs imprudents. gratuité. pertinence
- 08/05/2012
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle
Arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- 05/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 3 mai 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Grand Prix de France »
- 05/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Grand Prix de France »
- 05/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
rrêté du 16 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours de recrutement externe, interne et troisième voie d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales
- 05/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
rrêté du 26 avril 2012 portant création du certificat de spécialisation « athlétisme et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- 05/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste
- 04/05/2012
Législation et réglementation française
Décret
Définition du délit de harcèlement sexuel
- 04/05/2012
Juridiction de droit public > Conseil Constitutionnel
Décision
Prime d'intéressement à la performance collective des services
- 04/05/2012
Législation et réglementation française
Décret
Prime d'intéressement à la performance collective des services
- 04/05/2012
Législation et réglementation française
Décret
Arrêté du 27 avril 2012 relatif à la composition de la Conférence nationale du sport
- 03/05/2012
Législation et réglementation française
Arrêté
Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011
- 03/05/2012
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle
Organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012
- 03/05/2012
Législation et réglementation française
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