Tous les dessins d'actu

Envoyer Envoyer à un ami

Compléments rédaction.

Accueil > Presse en ligne > Compléments rédaction.

Compléments rédactionnels

Résultat de votre recherche

Il y a 575 résultats - 23 pages
123456>>Dernière

Projet de circulaire

Complément °330 - 06/01/2004
Réforme de l'administration territoriale de l'État - intégration des services régionaux en neuf directions - création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région.

Rapport Dreyfus

Complément °331 - 06/01/2004
RAPPORT A MONSIEUR LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRESUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF LEGISLATIF SUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.Bernard...

RUBRIQUE ASSOCIATION

Complément °332 - 28/01/2004
- Loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. Articles 5 et 6 modifiés par les lois n° 86-1019 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre la criminalité et la délinquance et n° 88-13 du 5...

RUBRIQUE DOSSIER

Complément °333 - 28/01/2004
- Articles L.52-1 à L.52-8, L.52-11-I et L.113-1 du Code électoral.- Loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 (article 23).- Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003.

RUBRIQUE DSP

Complément °334 - 28/01/2004
- Articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.- Article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.

RUBRIQUE PRESSE

Complément °335 - 28/01/2004
- La loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la presse, articles 12 et 13.

RUBRIQUE STATUT

Complément °336 - 28/01/2004
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 20).- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

Le cas particulier des marchés négociés

Complément °337 - 28/01/2004
Le 2 octobre 2003, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté la régularité de la forme d'une telle procédure de marché négocié passé sans publicité préalable et sans mise en concurrence,...

Commentaires sur la réforme de la politique de l'eau

Complément °338 - 06/01/2004
- Consultation nationale sur le projet gouvernemental de charte de l'environnement- Réforme de la politique de l'eau- Redevances des agences de l'eau

Circulaire temps partiel complète

Complément °339 - 13/01/2004
Circulaire rectifiant le décret du 26/12 sur le temps partiel

MARCHES PUBLICS

Complément °342 - 26/03/2004
Article L551-1 du code de justice administratifArticle 76 du code des marchés publics (décret 2004-15 du 7/01/2004)

RESPONSABILITE

Complément °343 - 26/03/2004
Article L2212-1 du CGCTArticle L212-2 du CGCTArticle 47 de la loi n°85-30 du 9/01/85Article 1147 du code civilArticle 1382 du code civilArticle 1384 du code civil

Collectivités et organismes relevant du contrôle des chambres régionales et territoriales des comp

Complément °345 - 12/03/2004
Collectivités et organismes relevant du contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes

Rapport du Groupe d'Initiative pour l'Intégration dans la Ville

Complément °346 - 12/03/2004
Volet Emploi : promotion sociale et intégration professionnellePropositions relatives à l'intégration socioprofessionnelle des personnes issues des quartiers difficiles et de l'immigrationRemis au Sénateur-Maire...

Des ressources humaines et un statut de la fonction publique territoriale modernisés pour la réussit

Complément °347 - 13/04/2004
Contribution de l'Association des administrateurs territoriaux de Franceau débat sur la réforme du statut de la fonction publique territoriale

Rapport sur l'encadrement de la fonction publique

Complément °360 - 12/03/2004
Rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Taxis : la nécessité d'une coopération intercommunalite

Complément °361 - 12/03/2004
Avis 04-A-04 du 29 janvier 2004 relatif à une demande de la Fédération nationale des taxis indépendants concernant la réglementation de l'activité des taxis.

RESPONSABILITE

Complément °362 - 26/03/2004
Article L27-L28 du code des pensions civiles et militaires de retraiteArticle L417-8,L417-9, R417-5 à 21 du code des communes Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés...

RUBRIQUE DSP

Complément °363 - 26/03/2004
Article L311-1 du code des collectivités territorialesArticle L1411-1 et suivants du code général des collectivité territoriales

DOSSIER : Pouvoirs de police

Complément °364 - 26/03/2004
Article L581-1 et suuvants du code de l'environnementDécret n°80-923 du 21/11/80 fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spécialeDécret 82-211 du 24/02/82 portant règlement national...

STATUT

Complément °365 - 26/03/2004
Décret 85-552 du 22/05/85 relatif à l'attribution aux agents de la FPT du congé de formation syndicaleDécret 85-397 du 3/04/1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la FPTCE 26/10/94, CDG Gironde...

PROCEDURE

Complément °366 - 26/03/2004
Loi du 11 juillet 1979Loi du 12 avril 2000 (article 24)Article L600-4 du Code de l'urbanismeArticle L911 du code de la justice administrativeConseil d'état, 6 février 2004, n°240560, Mme H

Projet d'organigramme commun de la communauté de l'agglomération belfortaine et des services de la v

Complément °367 - 23/04/2004
Projet d'organigramme commun de la communauté de l'agglomération belfortaine et des services de la ville

Exemple de critère de promotion interne au grade de rédacteur.

Complément °369 - 13/04/2004
Exemple de critère de promotion interne au grade de rédacteur (grade, avancement et conditions statutaires, règles internes d'avancement fonctionnelles, définition des fonctions).

"Accompagner la 2ème étape de la décentralisation par l'adaptation de la fonction publique territori

Complément °370 - 13/04/2004
Texte intégral du projet de communication en conseil des ministres "Accompagner la 2ème étape de la décentralisation par l'adaptation de la fonction publique territoriale" ainsi que le rapport d'étape...


Critères

 
Mon panier

Votre panier est vide.