21/05/2013
L'Ademe soutient trois projets de rénovation urbaine en Ile-de-France
L'Ademe vient de choisir les trois projets, parmi les 15 dossiers de candidature présentés en Ile-de-France, qui seront soutenus dans le cadre de l'appel à projets « Travaux de reconversion de friches...

21/05/2013
Vers une inscription du préjudice écologique dans le code civil
Le Sénat a adopté à l'unanimité le 16 mai une proposition de loi du sénateur UMP de Vendée Bruno Retailleau visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil. L'exposé des motifs rappelle...

21/05/2013
Marché public : le seuil de 15 000 euros est épargné
Le Conseil d'Etat confirme, dans une décision du 16 mai dernier, la légalité du décret du 9 décembre 2011 relevant de 4000 à 15 000 euros le plafond de dispense de publicité et de mise en concurrence...

20/05/2013
Le tram-train Massy-Evry prolongé jusqu'à Versailles suite au feu vert du Stif
Le Syndicat des transports d'Ile-de-France a approuvé le prolongement du tram-train entre Massy et 2vry, jusqu'à la gare de Versailles-Chantiers. Pour cela, une branche du RER C desservant les mêmes...

17/05/2013
Un dispositif transitoire pour les CEE
La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a annoncé le 16 mai devant l'Assemblée nationale la mise en place à partir du 1er janvier 2014 d'un "dispositif transitoire" pour les certificats d'économies...

17/05/2013
La publication d'un arrêté approuve la méthode de calcul de la RT 2012
Le fait que le Conseil d'Etat ait annulé en avril dernier, pour des raisons de forme, l'arrêté du 20 juillet 2011 détaillant la méthode de calcul de la réglementation thermique (RT) 2012 est sans conséquence,...

17/05/2013
L'Assemblée nationale adopte en commission 4 ordonnances sur la construction
L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert au projet de loi permettant au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière de construction, afin d'accélérer les procédures. Parmi les mesures...

16/05/2013
Consultation sur la stratégie de l'Etat en matière d'identité numérique
Une consultation sur la stratégie de l'État en matière d'identité numérique est ouverte du 15 mai au 15 juin 2013. « Les solutions actuellement disponibles [pour s'identifier sur Internet (emails, services...

16/05/2013
ERDF condamnée pour manque de transparence financière
ERDF a été condamnée par la Cour administrative d'appel de Paris pour manque de transparence financière et devra payer plus de 4 millions d'euros au SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de...

16/05/2013
Modalités de financement d'un syndicat mixte
Une réponse ministérielle, à la question du député (UMP) des Vosges Michel Heinrich, concernant le financement d'un syndicat mixte de transport urbain, a été publiée le 07 mai dernier. Elle précise...

16/05/2013
Taxe sur les logements vacants : 1 151 communes concernées
Un décret fixe le périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants (art. 232 du Code général des impôts) modifiée par la loi de finances pour 2013. 28 unités urbaines sont désormais concernées,...

15/05/2013
Un premier appel à manifestations d'intérêt concerne les énergies marines
Dans un premier temps, le gouvernement lance un nouvel appel à manifestations d'intérêt dans les énergies marines promouvant les innovations technologiques sur des démonstrateurs. Ce sera ensuite au tour...

15/05/2013
Les véhicules électriques, désormais éligibles au barème kilométrique
Dans une instruction fiscale datant du 13 mai, le ministère de l'Economie et des Finances affirme que « les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique peuvent...

15/05/2013
L'Anses propose une nouvelle méthode d'évaluation des impacts sanitaires liés au bruit
Parce qu'elle les jugeait trop peu précis, les indices utilisés pour mesurer les nuisances liées au bruit ont été révisés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement...

15/05/2013
Energies marines renouvelables : des appels d'offres à l'horizon
L'Ademe a lancé le 13 mai un second appel à manifestation d'intérêt (AMI) qui se clôturera le 31 octobre. Dans la droite ligne du rapport sur les énergies marines renouvelables publié le 3 mai par les...

15/05/2013
Keolis remporte deux nouveaux contrats avec l'agglomération d'Angers
Keolis, filiale de transport public de la SNCF, a annoncé le 13 mai avoir remporté deux contrats auprès de l'agglomération d'Angers (Maine-et-Loire). Keolis, en charge des transports publics dans cette...

14/05/2013
La mise en conformité des téléphériques reportée
Un arrêté en date du 23 avril modifie un précédent texte relatif à la conception, la réalisation, la modiication, l'exploitation et la maintenance des téléphériques. Plus précisément, il accepte que...

14/05/2013
450 millions d'euros pour le développement des transports publics
C'est une somme de 450 millions d'euros qu'a prévu de distribuer le ministère des Transports aux projets les plus emblématiques en matière de développement des transports publics, « propres » si possible,...

14/05/2013
Les noms de domaines en « .paris » et « .bzh » autorisés
Des sites en .paris et .bzh pourront voir le jour prochainement, après l'autorisation donnée le 11 mai par l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l'agence indépendante chargée...

14/05/2013
Un consortium mené par Bouygues retenu pour la rocade de Marseille
Le ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, a désigné le 6 mai le groupement d'entreprises Phocéale comme « attributaire pressenti » du contrat de partenariat visant à bâtir la rocade L2 à...

03/05/2013
La Commission européenne a clos son enquête sur le marché de l'eau en France
La Commission a annoncé avoir mis un terme à son enquête sur la concurrence dans le secteur de la distribution et du traitement des eaux en France, lancée officiellement en janvier 2012. Elle affirme...

03/05/2013
Bruxelles : des bioplastiques produits à partir des eaux usées
Veolia juge concluants les premiers essais de fabrication de plastiques à partir des effluents, menés sur la station d'épuration de Bruxelles. L'installation d'un pilote industriel doit être décidée d'ici...

03/05/2013
Bordeaux lance ses navettes fluviales hybrides
La Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a inauguré jeudi son service de navettes fluviales reliant les deux rives de la Garonne. Les deux bateaux mis en service possèdent des moteurs hybrides permettant...

03/05/2013
Cécile Duflot présente les premières mesures de la réforme de l'urbanisme
La ministre du Logement a présenté jeudi au Conseil des ministres un projet de loi qui permettra de légiférer par ordonnance sur un certain nombre de mesures telles que la possibilité de transformer des...

02/05/2013
Grenoble accompagne les ménages en situation de précarité énergétique
Une plate-forme permettant d'identifier et d'aider les personnes en situation de précarité énergétique a été mise en place à Grenoble, a indiqué la mairie, alors qu'une étude a révélé mardi que 11% des...