La mairie de Paris ne doit plus s'inquiétée

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Autolib' doit changer de nom, la ville de Paris refuse (03/07/2012)

La Cour d'appel de Paris a exigé l'arrêt de l'utilisation de la marque Autolib' pour le système de location en libre-service de voitures électriques de la capitale, donnant ainsi raison au loueur Europcar qui y voyait une contrefaçon de sa marque AutoLiberté. La ville de Paris va se pourvoir en cassation contre cet arrêt qu'elle juge « surprenant ».

« La Cour fait interdiction, sous astreinte, à la Ville de Paris de poursuivre l'utilisation de la marque Autolib' et la condamne à réparer le préjudice causé à Europcar par ses actes de contrefaçon », se félicite Europcar dans un communiqué, précisant que « la décision est exécutoire », même s'il y avait pourvoi en cassation.

Mais la mairie de Paris « conteste vivement cette décision » d'autant que le Tribunal de grande instance lui avait donné raison le 11 mars 2011 et que « le ministère public devant la Cour d'appel avait conclu à la confirmation du jugement de première instance ». Se disant dans un communiqué « convaincue » qu' « il n'y a aucune confusion possible » entre les marques Autoliberté et Autolib', déclinaison du Vélib', la Ville va se pourvoir en cassation et « examiner toutes les procédures d'urgences possibles pour que le service public d'Autolib' (...) ne subisse pas d'entraves majeures ».

De son côté, le groupe Bolloré, concessionnaire jusqu'en 2023 de ce service, souligne que « la marque Autolib' lui avait été concédée par la Ville de Paris. (...) C'est la Ville de Paris, par l'intermédiaire du Syndicat Mixte qui a choisi cette marque et en est donc responsable contractuellement ».

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