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Isolation thermique et occupation du domaine public. (27/02/2017)

L'article 7 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et son décret d'application no 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire lèvent les freins que pouvaient poser certaines règles prévues par les plans locaux d'urbanisme pour la mise en œuvre de projets d'isolation thermique extérieure....

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Commentaires

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Tant mieux
Envoyé par Sylvain le 28/02/2017 à 11:14

Cela fait plaisir à lire que ça aille enfin dans le bon sens car quand on connait les hautes performances que procure l\'ITE, cela devient clairement logique de pouvoir aider à sa mise en oeuvre.  Mieux, le decret n° 2016-711 du 30/05/2016 va encore plus loin en imposant cette pratique en cas de ravalement !

Du bon pour les économies, et surtout pour la planète :)

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