une de plus !
Envoyé par état civil le 20/08/2012 à 10:06
cette mention me parait totalement inutile puisque le nom du dernier conjoint figure dans l'acte de décès !
par contre ce qui était intéressant et qui a été supprimé c'est le nom de TOUS les conjoints successifs
les services d'état civil ne doivent pas subir les pressions des uns et des autres mais faire leur travail correctement ce qui n'est plus du tout certain aujourd'hui quand on voit les actes que l'on peut recevoir ou pire les livrets de famille ......
ARTICLE
Mentions marginales (14/08/2012)
Proposition de loi visant à créer une nouvelle mention marginale....
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Commentaires
une de plus !
Envoyé par état civil le 20/08/2012 à 10:06
cette mention me parait totalement inutile puisque le nom du dernier conjoint figure dans l'acte de décès !
par contre ce qui était intéressant et qui a été supprimé c'est le nom de TOUS les conjoints successifs
les services d'état civil ne doivent pas subir les pressions des uns et des autres mais faire leur travail correctement ce qui n'est plus du tout certain aujourd'hui quand on voit les actes que l'on peut recevoir ou pire les livrets de famille ......
bonne journée à tous