Tous les dessins d'actu

Envoyer Envoyer à un ami

Accueil

ARTICLE

Les services de droit privé peuvent-ils être pris en compte pour tous les agents ? (27/01/2012)

 Les services accomplis dans le secteur privé ne peuvent être pris en compte pour les agents titularisés avant le 1° novembre 2005.

>> Retour à la fiche Article de newsletter

Commentaires

Donnez votre avis 1 commentaire 

Information éronnée
Envoyé par Jérémy le 26/01/2012 à 15:45

Bonjour,

Je vous informe que :

- "La réglementation (1) prévoit que les agents qui avaient auparavant la qualité d'agent de droit privé d'une administration ou de salarié dans le secteur privé sont classés avec une reprise d'ancienneté égale à la moitié de sa durée."

est faux dans la mesure où, pour mon cas précis, titularisé au 1er juillet 2003, pour des services ayant commencé en juillet 2001, avec 10 années de service privé et public (dont 2 ans en contrat emploi solidarité), ON NE M'A PAS REPRIS 1 SEUL MOIS dans la majoration de mon indice majoré servant au traitement brut.

Si j'ai bien compris, on aurait-dû me reprendre 5 ans sur 10 ans.

Je vous remercie de m'apporter vos connaissances ou démarche à faire éventuellement.

Cordialement.

Il y a 1 résultat - 1 page

Mon panier

Votre panier est vide.

 
 
 
 

A lire

Dossiers d'experts n° 712

Guide du chef de service - n° 712

Classeurs avec mise à jour n° 33

Les pouvoirs de police du maire - n° 33

 

Sites spécialisés

Association mode d'emploi Site acteursdusport
 

Fournisseurs des marchés publics