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Un système d'équivalence de temps de travail peut-il être instauré pour tenir compte de périodes d'inaction ? (20/04/2012)

 La jurisprudence n'exclut pas un système de forfaitisation tenant compte de l'absence de travail réel pendant certaines périodes, sous réserve que les garanties minimales relatives à la durée du travail soient respectées.  Le ministère de la fonction publique a rappelé que la durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures et l'amplitude maximale de la journée est fixée à 12 heures, sauf dérogations particulières (1). Certains agents peuvent être amenés à connaître des périodes d'inaction...

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Commentaires

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C'est quoi un temps d'inaction ?
Envoyé par loulou@aol.com le 21/02/2018 à 16:25

C'est un commentaire qui m'intrigue car parler d'inaction alors que le vrai critère est : "doit rester à la disposition de l'employeut... ou pas."

Si il y a de l'inaction mais que le salarié à l'obligation d'être présent, c'est que sa présence est nécessaire.

La forfaitarisation du temps de travail ne peut exister. Si un salarié est "inoccupé" c'est que l'employeur ne sait pas gérer son entreprise ou son administration ou que le poste à temps plein n'est pas justifié.

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