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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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ARTICLE
La suppression des fonctions d'encadrement constitue t-elle systématiquement un harcèlement moral ? (22/07/2010)
Des réductions successives des fonctions d'encadrement sont légitimes si elles correspondent au grade de l'agent et sont justifiées par l'intérêt du service compte tenu de son inaptitude à l'encadrement.
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Commentaires
harcélement ou mise à l'abri
Envoyé par amos le 22/07/2010 à 17:53
le passage à chargé de mission sans qu'il yait de mises encause de l'aptitude à l'encadrement est donc du harcélement moral surtout s'il survient aprés une épreuve de ce type