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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Actualité
Sarkozy relève le seuil des marchés publics de gré à gré à 20 000 euros (09/12/2008)
Noyée parmi les autres annonces du plan de soutien à l'économie, l'intention présidentielle de favoriser les marchés publics « sans aucune procédure » en augmentant leur seuil, fixé jusqu'à présent à 4000 euros.
Considérant qu'il s'agit d'un frein à l'investissement public, Nicolas Sarkozy souhaite en finir avec ce qu'il a présenté comme une exception française : « le seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu sans aucune procédure sera relevé de 4 000 à 20 000 euros, comme le pratiquent beaucoup de nos partenaires européens, ce qui permettra aux collectivités publiques de s'adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux ». Pour justifier cette mesure, le président de la République a ajouté qu'il fallait « sortir de cette folie administrative qui s'est emparée de la France sans aucune mesure ».
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Commentaires
La modification des seuils me paraît une bonne évolution du Code des Marchés Publics.
Envoyé par MarcBernoux le 11/12/2008 à 13:07
Nous sommes une PME qui commercialise un logiciel expert permettant d'acheter de 20 à 30 % moins cher l'impression de documents sans négociation. Il y a un an, nous avons fait nos premiers pas dans le Secteur Public en adaptant notre système pour intégrer toutes les contraintes des marchés subséquents de l'accord-cadre. C'est un succès, mais le seuil de 4000 euros complique énormément les choses. Nous en venons pour certains clients à accorder des rabais importants pour atteindre 4000 euros (voire 3999 euros), car sinon, la commande prend un retard de 4 à 6 mois... Ceci est notre réalité. Elle n'est pas forcément universelle, mais je voulais simplement vous faire part de ma satisfaction en tant que PME du relèvement du seuil, afin d'apporter éventuellement un élément de plus à votre réflexion.
Bien cordialement,
http://www.gestimarches.com