Fiches pratiques de l'administration territoriale : Nouvelle réglementation du stationnement payant (2) : agents, FPS et RAPO
La nouvelle réglementation conduit à prendre des décisions inédites dans le domaine du stationnement. Ainsi, les personnes habilitées à contrôler le paiement de la redevance ne sont pas obligatoirement...
Fiches pratiques de l'administration territoriale : Nouvelle réglementation du stationnement payant (2) : agents, FPS et RAPO
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Commentaires
1 commentaire
RAPO FPAS
Envoyé par jguitton16@gmail.com le 14/04/2018 à 18:30
fiche trop générale
peu d'intéret
pas de modèle de décision sur RAPO