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Fiches pratiques de l'administration territoriale : Nouvelle réglementation du stationnement payant (2) : agents, FPS et RAPO

Fiches pratiques de l'administration territoriale La nouvelle réglementation conduit à prendre des décisions inédites dans le domaine du stationnement. Ainsi, les personnes habilitées à contrôler le paiement de la redevance ne sont pas obligatoirement...

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Commentaires

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  RAPO FPAS
Envoyé par jguitton16@gmail.com le 14/04/2018 à 18:30

fiche trop générale

peu d'intéret

pas de modèle de décision sur RAPO

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