Bulletin RH N°311 - 02/09/2010

• Statut / Carrière
  
• Le conseil de recours peut-il librement substituer la sanction de rétrogradation à celle de la révocation ?
• La mise à disposition auprès d'une association doit-elle toujours donner lieu à remboursement ?
• L'absence d'une sanction peut-elle ouvrir droit à indemnisation pour la victime ?
• Une participation à un concert constitue t-elle une obligation pour un enseignant artistique ?
• Réseau
  
• Assemblée générale de l'association nationale des directeurs des centres de gestion.
• A lire
  
• Dialogue social : quelles avancées pour la FPT ?
• Des primes repeintes du plafond au plancher
• Formation
  
• Le statut des emplois fonctionnels
• Les Formations d'Experts du groupe Territorial vous proposent...