L'Alerte Juridique Territoriale

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Au sommaire du dernier numéro

L'alerte juridique territoriale N°317 - 28/06/2012

Edito
Les sept chantiers de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012
Actualité du JO
Marchés publics de travaux- Modification des dispositions techniques relevant du CCTG
Actualité des assemblées et des ministères
La préparation de la conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio + 20)
Jurisprudence
Inscription sur liste d'aptitude
Réponses ministérielles
Date de référence en matière d'expropriation pour un terrain classé en ZAD
Circulaires
Campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Focus
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
A lire
L'avocat représente mais ne décide pas...
N'est pas consultant juridique qui veut

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