L'alerte juridique territoriale N°211 - 18/03/2010

• Edito
  
• Marchés publics : la gestion de l'urgence
• Actualité du JO
  
• Accords internationaux et autres textes
• Actualité des assemblées et des ministères
  
• Les Etats généraux de l'industrie
• Jurisprudence
  
• Prise en charge d'une activité économique par une personne publique
• Réponses ministérielles
  
• Etalement urbain dans les zones péri-urbaines et rurales
• Circulaires
  
• Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité
• Focus
  
• Tempête Xynthia : le temps de l'indemnisation
• A lire
  
• Arrêt Olivet : une arme de négociation massive ?
• Recours : une rédaction scrupuleuse s'impose
• Formation
  
• Les Formations d'Experts du groupe Territorial vous proposent...