L'alerte juridique territoriale N°310 - 10/05/2012

• Edito
  
• Prime à la performance collective
• Actualité du JO
  
• Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques
• Actualité des assemblées et des ministères
  
• La politique du handicap
• Stratégie nationale pour la mer et le littoral outre-mer
• Jurisprudence
  
• Erreur de publication de la direction des journaux officiels
• Réponses ministérielles
  
• Les œuvres architecturales doivent répondre au critère de l'originalité pour bénéficier du droit d'auteur
• Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales
• Circulaires
  
• Organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012
• Tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil
• Focus
  
• LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
• A lire
  
• Aider les entreprises en toute légalité
• « Gimme shelter »
• Formation
  
• Nouveauté !