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L'Alerte Juridique Territoriale

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L'alerte juridique territoriale

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En plus de son rôle classique de veille juridique et d'alerte, ce nouveau service vous offrira chaque semaine, un décryptage approfondi d'une problématique juridique d'actualité. Vous y trouverez également une sélection plus exhaustive de l'actualité juridique à ne pas manquer.
Toujours aussi réactif, mais plus complet, nous espérons que ce nouveau service vous apportera toute satisfaction.

Au sommaire du dernier numéro

L'alerte juridique territoriale N°317 - 28/06/2012

  • Edito
  • Les sept chantiers de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012
  • Actualité du JO
  • Marchés publics de travaux- Modification des dispositions techniques relevant du CCTG
  • Actualité des assemblées et des ministères
  • La préparation de la conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio + 20)
  • Jurisprudence
  • Inscription sur liste d'aptitude
  • Réponses ministérielles
  • Date de référence en matière d'expropriation pour un terrain classé en ZAD
  • Circulaires
  • Campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
  • Focus
  • DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
  • A lire
  • L'avocat représente mais ne décide pas...
  • N'est pas consultant juridique qui veut

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