L'alerte juridique territoriale N°230 - 02/09/2010

• Edito
  
• Dématérialisation : l'acte d'engagement doit être signé
• Actualité du JO
  
• Abrogation de deux CCTG
• Actualité des assemblées et des ministères
  
• Bilan de la réforme du livret A
• La réforme de la taxe professionnelle
• Jurisprudence
  
• Utilisation des références
• Réponses ministérielles
  
• Etendue de la délégation au titre de l'article L.2122-22 4° du CGCT
• Coût de publication du BOAMP
• Circulaires
  
• Règles de dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques
• Focus
  
• La vidéosurveillance : dispositif et mise en place
• A lire
  
• Urbanisme commercial : liquidation totale avant travaux !
• Mutualisation : l'action sociale aussi !
• Formation
  
• Réforme « HPST»
• La passation des DSP