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Lettre d'information du réseau intercommunalité
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Actualités, réglementation sur l'intercommunalité, aménagement du territoire, [...], sont autant de sujets abordés dans la lettre d'information électronique dédiée aux élus et professionnels engagés dans l'intercommunalité. |
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Au sommaire du dernier numéro
Lettre d'information du réseau intercommunalité N°188 - 15/03/2010
- Actualités
- Le Président du SAN Ouest Provence s'accroche à son poste
- Projet de loi sur l'intéressement des fonctionnaires
- A lire
- Bilan de l'Interco
- Finances et fiscalité
- La TEOM n'est pas exonérable pour motif de non accessibilité
- Juridique
- Nouvel outil pour les communes et leurs groupements : le SPL
- Circulaires sur les règles des 4 taxes
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- N° 173 - 09/11/2009
- N° 172 - 02/11/2009
- N° 171 - 19/10/2009
- N° 170 - 12/10/2009
- N° 169 - 05/10/2009
- N° 168 - 28/09/2009
- N° 167 - 21/09/2009
- N° 166 - 31/08/2009
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