Classeurs avec mise à jour

Des mises à jour trimestrielles pour une information fiable.

Une collection d'ouvrages actualisés régulièrement et rédigés par des équipes d'auteurs pluridisciplinaires.

Des outils indispensables dans votre travail quotidien et la sécurité juridique d'une information toujours actualisée.

Conseil municipal : mode d'emploi N° 28 - 03/2010 Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement ! Ce guide rappelle...

Guide juridique et pratique du service des élections N° 35 - 03/2010 Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles...

Les pouvoirs de police du maire N° 33 - 03/2010 Les maires français exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants du CGCT. Leurs capacités d'appréciation...

Accueil de mineurs en centre de loisirs - Vade-mecum du directeur N° 36 - 03/2010 Le centre de loisirs - aujourd'hui appelé accueil de loisirs - est le cadre idéal pour les jeunes d'une commune, de par son mode de fonctionnement très souple, adaptable aux contingences locales, permettant...

Conseil communautaire, mode d'emploi N° 40 - 03/2010 Élaboré par un ancien directeur général des services, ce classeur est le fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création d'une communauté de communes, expériences de...

Le guide du policier municipal N° 329 - 03/2010 Le guide du policier municipal est un document qui a été conçu avec et pour les policiers municipaux. Il représente une synthèse de ce qu'il faut savoir pour bien exercer son métier. Le classeur comprend...

Le nouveau Code des marchés publics N° 356 - 03/2010 2006 a été l'année d'un nouveau Code des marchés publics très différent des codes antérieurs et beaucoup plus proche du droit européen. Ce texte a de nouveau été profondément modifié par trois textes...

Le mémento du garde champêtre N° 294 - 03/2010 Conception de l'ouvrage : - But : Donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail. - Moyen : Présenter de manière claire et utile le rôle et les fonctions du...

La boîte à outils de la ville durable N° 37 - 02/2010 Petite ou grande, la ville durable est notre horizon, notre impérieuse nécessité. Comment, sur un territoire restreint, réduire nos consommations d'énergie et de ressources, nos émissions de gaz, nos...

Les agents contractuels des collectivités locales N° 17 - 02/2010 Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local. Présentés comme dérogatoires au statut,...

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