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La M49, budget et analyse financière La M49, budget et analyse financière
N° 718 - 08/2016
Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier...
Le domaine public des collectivités territoriales Le domaine public des collectivités territoriales
N° 656 - 08/2016
Les collectivités territoriales sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la...
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Ses dernières évolutions La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Ses dernières évolutions
N° 595 - 07/2016
Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, de nombreuses lois et textes d'application ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi, notamment...
Le guide du DRH territorial Le guide du DRH territorial
N° 602 - 07/2016
Le directeur des ressources humaines assume des missions essentielles au sein de nos collectivités. Il est le maître d'oeuvre d'une politique de gestion des agents, dans le cadre des orientations fixées...
Organiser et optimiser ses achats Organiser et optimiser ses achats
N° 693 - 07/2016
La crise économique et financière et le désengagement constant de l'État obligent les collectivités territoriales à repenser leurs équilibres financiers.
Face à une masse salariale incompressible reflétant...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 07/2016
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux...
Aspects financiers et comptables des marchés publics Aspects financiers et comptables des marchés publics
N° 515 - 06/2016
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la...
Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
N° 802 - 05/2016
Issue de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) est attribuée...
Aménager son territoire avec les tiers-lieux de travail Aménager son territoire avec les tiers-lieux de travail
N° 686 - 05/2016
Les technologies de la mobilité investissent progressivement tous les secteurs, et les actifs sont aujourd'hui en mesure de travailler depuis n'importe quel lieu distant du bureau. Cette nouvelle mobilité...
La loi MOP - Aspects juridiques et comptables La loi MOP - Aspects juridiques et comptables
N° 793 - 05/2016
La loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP », a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par...
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Loi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique

Loi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique n°797

Grandes et puissantes intercommunalités, grandes régions, départements à mi-gué des réformes, communes nouvelles, développement de la mutualisation, crise...


Du projet politique au projet de service - Les outils de mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance

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Le début du XXIe siècle voit, pour la FPT, le passage d'une administration de moyens à un management de la performance et la déclinaison du projet politique...


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