Dossiers d'experts
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Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement N° 549 - 11/2016 Tous les maires et présidents d'EPCI, sans exception, sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante puis de mettre à disposition du public un rapport annuel sur le prix et la qualité des services... |
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Maîtriser les relations avec les sociétés publiques locales constituées en SEM N° 218 - 11/2016 La loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte est venue combler certaines insuffisances de la loi du 7 juillet 1983 : elle définit notamment la nature... |
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Guide de l'instructeur des demandes de subventions N° 530 - 10/2016 Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en oeuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen,... |
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10 modèles incontournables sur l'assainissement collectif N° 811 - 09/2016 Le service public d'assainissement collectif est tenu d'assurer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées domestiques et, sous certaines conditions, il peut assurer ceux des eaux usées... |
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Compétence tourisme - Quelle intercommunalisation ? Quels modes de gestion ? N° 809 - 09/2016 Au premier janvier 2017, toutes les communautés et métropoles de France devront avoir la compétence « tourisme, dont offices de tourisme » ainsi que la compétence « zones d'activité touristique ». Toutes... |
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La commune et l'école - Guide pratique de A à Z N° 670 - 09/2016 Le monde des acteurs de la vie scolaire, parascolaire et périscolaire se rénove et l'action des collectivités ne cesse de s'accroître. La nouvelle édition de cet abécédaire demeure donc l'indispensable... |
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Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques N° 494 - 09/2016 Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques, un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle, ne peuvent donc être réservées... |
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Manager les processus de mutualisation N° 806 - 09/2016 Le contexte actuel (réforme territoriale, réduction drastique des moyens...) invite à tenir plus que jamais un discours de vérité sur les enjeux de la mutualisation. Compte tenu du poids de ces contraintes,... |
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Accompagner la transition énergétique grâce au numérique - Vers la smart city N° 810 - 08/2016 Confrontés à de nombreux défis (économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux), les territoires sont contraints d'entrer en transition. Cette transition est énergétique, avec l'épuisement des énergies... |
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Le domaine public des collectivités territoriales N° 656 - 08/2016 Les collectivités territoriales sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la... |
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Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations n°802 Indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre qui doivent se préparer dès maintenant à la mise en oeuvre de la compétence Gemapi (gestion des... |
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Manager les processus de mutualisation n°806 La mutualisation sera, dans les prochaines années, le principe d'organisation de droit commun de l'administration locale. Il semble opportun d'afficher... |
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Mutualiser des services RH - Méthode et témoignages n°804 Cet ouvrage propose un schéma de mise en oeuvre d'une démarche de mutualisation des services RH et d'organisation type d'une DRH mutualisée mêlant des... |
La loi MOP - Aspects juridiques et comptables
La loi MOP - Aspects juridiques et comptables n°793 La loi MOP forme un ensemble complexe qui ne s'applique qu'à certains ouvrages réalisés par les collectivités. Cet ouvrage clarifie l'ensemble des règles... |
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