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NOUVEAUTÉS !

Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement

Dossiers d'experts (DE) n°549 - 11/2016

Tous les maires et présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et...


Guide de l'instructeur des demandes de subventions Guide de l'instructeur des demandes de subventions

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Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode

Dossiers d'experts (DE) n°616 - 10/2016

Si la procédure de délégation de service public est un outil permettant de pérenniser sans risque une relation contractuelle, il convient d'en éviter...


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L'audit de début de mandat

Quoi de plus normal qu'un état des lieux lorsqu'on prend ses fonctions ? Même plusieurs mois après un changement de majorité, il est encore temps d'évaluer...

 

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Les collectivités ont la possibilité de rédiger elles-mêmes leurs actes, dotés de la même force qu'un acte notarié. Des exemples concrets, des modèles...


 

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Dossiers d'experts (DE) n° 807

Définir l'intérêt communautaire - n° 807