Repères (REP)

L'encyclopédie du statut de la FPT (bimestriel).
Toute l'actualité statutaire de la fonction publique territoriale, des dossiers complets consacrés à un problème statutaire particulier.

Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Droits et obligations des fonctionnaires N° 7 - 04/2013 Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou formés par...

La fin d'activité N° 9 - 04/2013 Ce classeur recense les différentes modalités de cessation de fonctions (celles à l'initiative de l'agent, celles à l'initiative de l'autorité territoriale) et apporte un éclairage particulier sur la...

Les positions administratives de mobilité N° 8 - 02/2013 La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, la disponibilité de lui faciliter la reprise ou la création d'une entreprise et le détachement d'être...

Les recrutements dans la FPT N° 2 - 02/2013 L'entrée dans la fonction publique se fait par concours, propre à chacun des cadres d'emplois. Cependant, il existe des exceptions. Les conditions de recrutement et les procédures y afférentes sont énoncées...

Temps partiel et temps non complet N° 11 - 02/2013 Les agents territoriaux peuvent être amenés à accomplir leur service pour une durée inférieure à la durée légale dans certains cas de droit, et dans d'autres sous réserve des nécessités de service. Parfois...

La carrière du fonctionnaire territorial N° 1 - 12/2012 La carrière du fonctionnaire territorial est abordée au travers de textes fondamentaux et, plus spécifiquement, d'une analyse détaillée d'un cadre d'emplois. Le déroulement de carrière ainsi que les garanties...

Les congés liés à la position d'activité N° 6 - 08/2012 Les agents territoriaux en position d'activité, qu'ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires de droit public, bénéficient de congés de diverses natures tout au long de leur carrière. Ces congés...

Les instances représentatives du personnel N° 5 - 08/2012 La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait expressément, dans son article 9, le droit à la participation des fonctionnaires dans l'organisation et le fonctionnement...

Rémunérations et action sociale N° 4 - 07/2012 La rémunération du fonctionnaire territorial est soumise au respect d'un certain nombre de principes, et notamment à la règle du service fait. Elle se décompose en éléments aussi bien obligatoires, pour...

Les agents non titulaires N° 10 - 06/2012 La fonction publique territoriale compte 1,7 million d'agents. 70 % d'entre eux sont des fonctionnaires (stagiaires et titulaires), 30 % sont des agents non titulaires. Le terme « agent non titulaire...

Recherche