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L'encyclopédie du statut de la FPT (bimestriel).
Toute l'actualité statutaire de la fonction publique territoriale, des dossiers complets consacrés à un problème statutaire particulier.

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Droits et obligations des fonctionnaires Droits et obligations des fonctionnaires
N° 7 - 02/2010
Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou formés par...
Guide de l'hygiène, de la sécurité, des préventions techniques et médicales Guide de l'hygiène, de la sécurité, des préventions techniques et médicales
N° 3 - 02/2010
La mise en place d'une politique hygiène et sécurité répond à une obligation majeure des employeurs publics territoriaux.
Au-delà d'une présentation du cadre juridique de l'hygiène et de la sécurité,...
Les agents non titulaires Les agents non titulaires
N° 10 - 02/2010
La fonction publique territoriale regroupe 1,7 million d'agents.
70 % d'entre eux sont des fonctionnaires (stagiaires et titulaires), 30 % sont des agents non titulaires. Le terme « agent non titulaire...
Les positions administratives de mobilité Les positions administratives de mobilité
N° 8 - 12/2009
La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, la disponibilité de lui faciliter la reprise ou la création d'une entreprise et le détachement d'être...
Les recrutements dans la FPT Les recrutements dans la FPT
N° 2 - 09/2009
L'entrée dans la fonction publique se fait par concours, propre à chacun des cadres d'emplois. Cependant il existe des exceptions. Les conditions de recrutement et les procédures y afférentes sont énoncées...
La carrière du fonctionnaire territorial La carrière du fonctionnaire territorial
N° 1 - 07/2009
La carrière du fonctionnaire territorial est abordée au travers de textes fondamentaux, et plus spécifiquement par une analyse détaillée d'un cadre d'emplois. Le déroulement de carrière ainsi que les...
Les congés liés à la position d'activité Les congés liés à la position d'activité
N° 6 - 04/2009
Les agents territoriaux en position d'activité, qu'ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires de droit public, bénéficient de congés de diverses natures tout au long de leur carrière.
Ces congés...
Les instances paritaires Les instances paritaires
N° 5 - 03/2009
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait expréssement, dans son article 9, le droit à la participation des fonctionnaires dans l'organisation et le fonctionnement...
Rémunérations et action sociale Rémunérations et action sociale
N° 4 - 02/2009
La rémunération du fonctionnaire territorial est soumise au respect d'un certain nombre de principes, et notamment à la règle du service fait. Elle se décompose en éléments aussi bien obligatoires, pour...
Temps partiel et temps non complet Temps partiel et temps non complet
N° 11 - 03/2008
Les agents territoriaux peuvent être amenés à accomplir leur service pour une durée inférieure à la durée légale dans certains cas de droit et dans d'autres sous réserve des nécessités de service. Parfois...
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