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L'essentiel sur des sujets qui concernent tous les territoriaux.
Une collection d'ouvrages pratiques, concrets, facilement abordables.

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Les SEML : création et fonctionnement
N° 233 - 07/2010
Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux...

Les redevances pour occupation du domaine public
N° 232 - 06/2010
Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être...

Le contentieux du titre de recettes
N° 231 - 05/2010
Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. Le titre de recettes, encore appelé « titre exécutoire » ou « ordre de recettes...

E-réputation : suivre, soigner, défendre l'image de l'élu local sur le Net
N° 230 - 04/2010
Avec l'émergence du Web 2.0 est né le concept d'e-réputation. Chaque internaute peut devenir un média à part entière et altérer fortement la réputation d'une personne ou d'une institution. Lieu de communication...

Les marchés de services de l'article 30
N° 214 - 04/2010
Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du Code des marchés publics de 2006.
Bien...

Aide à la conception des aménagements cyclables
N° 229 - 04/2010
La conception des aménagements cyclables fait maintenant l'objet d'une culture partagée. Ce cahier technique a pour objet de fournir des éléments de réflexion aux concepteurs d'aménagements et d'itinéraires...

Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales
N° 228 - 03/2010
Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions...

Marchés publics : les droits des candidats évincés
N° 213 - 03/2010
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...

Les petits marchés de maîtrise d'œuvre
N° 189 - 03/2010
Le quotidien de l'acheteur n'est pas de gérer les grandes et nobles procédures comme le concours. Il est plus « terre à terre ». Les nombreuses opérations de travaux sans envergure particulière nécessitent...

L'appel d'offres ouvert
N° 178 - 02/2010
L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun la plus courante utilisée par les administrations. Elle peut toujours être mise en œuvre, que ce soit pour un euro ou un milliard d'euros, pour...

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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) 02/2010	Les tableaux de bord des ressources humaines 03/2006
Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales 02/2007	Construire ses tableaux de bord financiers 12/2002