Bulletin du PLU

Au sommaire du dernier numéro

Bulletin du PLU 90 - Mars-Avril 2013

Editorial Le régime contentieux de la conformité des travaux Le contrôle de la conformité des travaux est important, autant pour les bénéficiaires des travaux en cause, que pour les tiers intéressés. En effet, une fois la conformité des travaux acquise, ceux-ci bénéficient d'une certaine « pérennité » et peuvent difficilement être remis en cause. Les personnes intéressées ont tout intérêt à être vigilantes. Réponses ministérielles Pratique Travaux soumis à déclaration préalable hors secteurs protégés

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Lectorat

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