Guide de jurisprudence territoriale

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Guide de jurisprudence territoriale 81 - Novembre-Décembre 2009

Administration Générale - Convocation à une séance du conseil municipal  - réf. AG/0-1-1-1 Administration Générale - Protection fonctionnelle des élus  - réf. AG/0-2-12 Administration Générale - Retrait de délégation  - réf. AG/0-2-4 Contentieux Général - Procédure contradictoire dans le cadre d'un recours administratif  - réf. CG/1-2 Contentieux Général - Responsabilité du fait d'une mesure de police illégale  - réf. CG/1-3 Finances locales - Méconnaissance du principe de spécialité par un syndicat  - réf. FL/3-2 Marchés publics contrat - Appréciation des conditions des contrats « in house »  - réf. MP-C/4-3 Marchés publics contrat - Dérogations à l'allotissement  - réf. MP-C/4-4 Marchés publics contrat - Qualification d'un contrat en « concession de services »  - réf. MP-C/4-3-2 Personnel - Décisions financières créatrices de droits  - réf. P/5-4-2 Personnel - Notation des fonctionnaires  - réf. P/5-5-2 Police administrative - Illégalité d'un arrêté municipal interdisant à un propriétaire, à titre permanent, l'usage de son bien immobilier, menacé par un risque d'inondation  - réf. PA/6-1-5 Police administrative - Légalité d'un arrêté municipal interdisant, en agglomération, la traversée routière des véhicules d'un poids total autorisé en charge de plus de 16 tonnes  - réf. PA/6-3-1 Urbanisme - Illégalité d'un permis de construire : défaut d'habilitation d'un pétitionnaire  - réf. U/7-4-1 Urbanisme - Illégalité du refus d'autorisation commerciale  - réf. U/7-3-3

Numéros parus

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• Janvier-Février 2009 - N°76
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• Mai-Juin 2006 - N°60
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