• Administration Générale - Carence dans l'exercice des missions confiées aux membres du conseil municipal  - réf. AG/0-1-1
• Administration Générale - Intérêt personnel et légalité de la délibération du conseil municipal  - réf. AG/0-2-1
• Administration Générale - Notion de société d'économie mixte en cours de constitution  - réf. AG/0-3
• Contentieux Général - Information du délai de suspension  - réf. CG/1-3
• Contentieux Général - Nouveau référé à la suite d'un désistement  - réf. CG/1-2
• Domanial-Voirie - Le sort des contrats domaniaux en cas de déclassement du domaine public  - réf. DV/2-4
• Marchés publics contrat - Achat de places de matchs et dispense de mise en concurrence  - réf. MP-C/4-5
• Marchés publics contrat - Critères d'attribution d'un marché et conditions de mise en oeuvre  - réf. MP-C/4-17
• Marchés publics contrat - Motiver la lettre de rejet d'une offre  - réf. MP-C/4-18
• Police administrative - Absence d'obligation du maire de prendre une mesure de police pour limiter les émissions sonores générées par la cour de récréation d'une école  - réf. PA/6-2-1
• Police administrative - Caractère subsidiaire de la responsabilité d'un propriétaire de terrain par assimilation à la notion de producteurs ou détenteurs de déchets  - réf. PA/6-2-2
• Urbanisme - Distinction entre convention d'aménagement et mandat  - réf. U/7-6-2-1
• Urbanisme - Illégalité de la création d'une unité touristique nouvelle (UTN) destinée à créer des circuits de motoneiges  - réf. U/7-1-1
• Urbanisme - La notion de bénéficiaire des travaux en matière pénale  - réf. U/7-6-2
• Urbanisme - Légalité d'une décision de préemption formulant un prix inférieur au prix figurant dans la promesse de vente  - réf. U/7-2-2

Numéros parus

• Janvier-Février 2013 - N°100
• Novembre-Décembre 2012 - N°99
• Septembre-Octobre 2012 - N°98
• Juillet-Août 2012 - N°97
• Mai-Juin 2012 - N°96
• Mars-Avril 2012 - N°95
• Janvier-Février 2012 - N°94
• Novembre-Décembre 2011 - N°93
• Septembre-Octobre 2011 - N°92
• Juillet-Août 2011 - N°91
• Mai-Juin 2011 - N°90
• Mars-Avril 2011 - N°89
• Janvier-Février 2011 - N°88
• Novembre-Décembre 2010 - N°87
• Septembre-Octobre 2010 - N°86
• Juillet-Août 2010 - N°85
• Mai-Juin 2010 - N°84
• Mars-Avril 2010 - N°83
• Janvier-Février 2010 - N°82
• Novembre-Décembre 2009 - N°81
• Septembre-Octobre 2009 - N°80
• Juillet-Août 2009 - N°79
• Mai-Juin 2009 - N°78
• Mars-Avril 2009 - N°77
• Janvier-Février 2009 - N°76

Les articles par rubrique

• Administration Générale - 179 articles
• Contentieux Général - 198 articles
• Domanial-Voirie - 51 articles
• Finances locales - 75 articles
• Marchés publics contrat - 257 articles
• Personnel - 231 articles
• Police administrative - 159 articles
• Urbanisme - 213 articles