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Fiches pratiques de la police territoriale

Au sommaire du dernier numéro

Fiches pratiques de la police territoriale 123 - Juin juillet 2010

Compétences - Motivation des arrêtés de police (2): le contenu  - réf. 75/02 Législation - Réglementation - Jurisprudence - La circulaire relative aux chiens dangereux : les obligations des maîtres (4)  - réf. 155/01 Statut - Fonction - Le pistolet à impulsions électriques (2) : arrêté du 26 mai 2010  - réf. 50/06 Statut - Fonction - Le pistolet à impulsions électriques : (1) le (nouveau) décret du 26 mai 2010  - réf. 49/06

Numéros parus

• Mai 2010 - N°122
• Avril 2010 - N°121
• Mars 2010 - N°120
• Février 2010 - N°119
• Janvier 2010 - N°118
• Décembre 2009 - N°117
• Novembre 2009 - N°116
• Octobre 2009 - N°115
• Août-Septembre 2009 - N°114
• Juin juillet 2009 - N°113
• MAI 2009 - N°112
• Avril 2009 - N°111
• Mars 2009 - N°110
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• Novembre 2008 - N°106
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• Mai 2008 - N°102
• avril 2008 - N°101
• mars 08 - N°100
• février 2008 - N°99
• janvier 2008 - N°98

En bref

Périodicité et diffusion
Mensuel, 4 nouvelles fiches mensuelles + un news

Lectorat
Gardiens de police municipale, brigadiers ...